Quote from: Meuh6879 on May 06, 2016, 11:58:42 AM

Ne pas oublier qu'en France, les entreprises ont obligation de garder leur factures et autres ventes pendant 10 ans.

Cette obligation est aussi pour les banques.

Donc, en tant que privé, tu n'as pas à te justifier : tu demande à ta banque de fournir ce que la loi oblige (virement à l'époque de ton compte vers l'exchange).

Après, c'est à l'Etat de mandater un expert bancaire pour retrouver le destinataire avec le BIC et IBAN.

Le privé n'a aucune justification à apporter car c'est aux professionnels de montrer patte blanche (raison pour lesquelles les exchanges sont toujours très carrées).

Le fisc français a bien trop l'habitude d'accuser d'abord sans indiquer les points que j'ai mentionné.

En cas de manquement de la banque, tu demandes un non-lieu pour vice de procédure (il reviendra à l'Etat de poursuivre le professionnel désigné pour manquement à ses obligation d'archivage).

Merci pour ces précisions Wink

je peux donc dormir encore plus tranquilement Grin