Quote from: Pat0o on October 22, 2017, 10:46:07 PM

La création d'une structure permettrait d'avoir le CGA mais entrainerait des prélèvements suplémentaires lors de la distribution imo. Problème insoluble me semble t-il.

Fabrice pourra peut-être apporter son point de vue, mais il me semble que tu es obligé de créer une structure (a minima une EI) si tu déclares des BIC.

Quote from: Pat0o on October 23, 2017, 08:22:52 AM

Pour l'imposition des revenus exceptionnels tout va dépendre si l'activité est dite professionnelle ou pas. Le problème c'est qu'il n'existe aucun seuil précis sur le volume d'ordres, leur fréquence ou leur montant global pour une telle qualification.

Pour le choix entre activité professionnelle ou non, c'est bien du cas par cas. C'est indiqué sur le BOFIP BNC _{(tout en bas, alinéa 1080, partie Remarque)}, qui oriente vers BIC ou BNC en fonction de la nature de l'activité.

Ce que j'en comprends, c'est que si tu as acquis tes BTC il y a longtemps et qu'aujourd'hui te retrouves avec une somme conséquente (sans que tu aies passé tes journées à trader), l'administration fiscale devrait considérer ça comme des revenus non professionnels (et donc te permettre de les passer en BNC), même si les sommes sont conséquentes. Ensuite je ne connais pas les modalités précises, mais justifier que tu n'as pas fait d'opération avec tes cryptomonnaies devrait être assez simple si c'est resté sur ton wallet longtemps.

Si par contre c'est du minage, c'est BIC, et/ou si tu trades à longueur de journée, c'est BIC aussi.