Quote from: bobvador on November 01, 2017, 06:45:51 PM

En licence, j'ai vu un cas de contrôle fiscal où la personne avait déclaré être résident fiscal hors de France, mais lors de l'investigation, l'administration fiscale avait éplkuché tous les comptes bancaires dans le pays en question et que la plupart de ses opérations CB se faisaient en France > redressement.

C'est un cas exceptionnel (les montants étaient énormes), mais une expatriation se voit sur le long terme et dans un projet de vie, pas juste partir un an ou deux pour pas payer en France.

L'aministration connait le propriétaire du compte en cas d'utilisation d'une CB sur le territoire nazional. Le nom inscrit sur la carte doit être facile à obtenir pour la banque qui traite la tx, ensuite croiser avec le fichier des non résidents et c'est terminé.