Post
Topic
Board Le Bitcoin et la loi
Re: Prononciation du CE sur l'imposition du btc
by
vaelrock
on 26/04/2018, 22:02:23 UTC
En gros, c’est mieux pour certains petits gains occasionnels, mais ca ne change pas grand-chose pour le reste.
Si, ça change énormément. Comme expliqué plus haut on peut maintenant être quasi certain que tout échange de crypto à crypto est un événement imposable car considéré comme des cessions de biens meubles pour d'autres biens meubles.
Cette article de capital de cette après midi va dans le même sens : http://www.capital.fr/votre-argent/fiscalite-du-bitcoin-bouleversee-le-guide-complet-pour-comprendre-son-imposition-1285201
Quote
8. Le trading entre cryptomonnaies est-il fiscalisé ?
Jusque-là la question n’était pas tranchée, mais le Conseil d’Etat semble y avoir mis son grain de sel. L’institution a en effet précisé que le régime BIC s’applique “lorsque cette cession prend la forme d’un échange contre un autre bien meuble”. Donc aussi contre une autre cryptomonnaie, puisque le Conseil d’Etat considère les cryptomonnaies comme des biens meubles…
Voir aussi des énormités (connues) du style : “Dès qu’au moins 2 transactions ont été réalisées dans l’année, il y a un risque que cela soit considéré comme habituel”, estime Nicolas Canetti, l’avocat de Bornhauser à l’origine du recours au Conseil d’Etat.

Bref le seul cas ou il y a un avantage fiscal avec cette décision, c'est si vous avez acheté du BTC ya genre 2 ans, y avait jamais touché, et les revendez en une fois. En effet, en revendre plusieurs fois dans l'année = possibilité que l'investissement d'origine a été fait dans le but de la revente, ce qui qualifiera automatiquement les gains en BIC.

Pour moi, le fait que ce soit maintenant plus ou moins officiellement des biens meubles et que les échange de crypto à crypto soient imposés est une très mauvaise nouvelle. Il faut payer des impôts même sans avoir vendu pour un seul euro de crypto si des fois on fait quelques transactions dans l'année sur binance ou bittrex. Et pas qu'un peu, on parle de + de 60% facile, probablement quasi 80% si les gains sont importants (200k+ euros)