Analyse pertinente vaelrock...
J'ai la même interprétation que toi sur les échanges inter cryptos. Même s'il aurait été préférable que l'administration tranche encore plus nettement (par exemple en précisant clairement "autre type d'unité de compte virtuelle"), le texte ne laisse plus vraiment place au doute, avec l'expression "d'autres bien meubles". C'est clairement sous-entendu.
Oui enfin si on va par là on peut aussi dire que puisque les textes ne font référence qu'au "Bitcoin" et pas aux "crypto-monnaies" ou aux "crypto-actifs" (comme le G20 les appelle), seul "Bitcoin" est concerné... J'ai la même interprétation que toi sur les échanges inter cryptos. Même s'il aurait été préférable que l'administration tranche encore plus nettement (par exemple en précisant clairement "autre type d'unité de compte virtuelle"), le texte ne laisse plus vraiment place au doute, avec l'expression "d'autres bien meubles". C'est clairement sous-entendu.
Oui enfin il ne faut pas rêver, ce qui s'appliquera aux Bitcoin s'appliquera à toutes les crypto. La taxation sur les échanges crypto<->crypto n'est d'ailleurs absolument pas quelque chose d'inhabituel, c'est par exemple le cas aux USA et au canada, mais aussi en Irlande (confirmé par un expert comptable sur Dublin que j'ai contacté il y a quelques semaines). La différence c'est que dans tous ces pays, au pire on est redevable de la CGT (Capital Gain Tax, taxe sur les gains capitaux) et c'est tout. Idéalement en France cela voudrait dire que pour tout benef de crypto à crypto on garderait 30% du gain pour la flat taxe (pas de charge sociale ou autre). On est malheureusement très loin de cela.
Cela restera à confirmer dans les prochaines semaines mais beaucoup d'avocats fiscalistes pourraient avoir des situations rocambolesques avec leurs clients.
Exemple :
Achat de 20 BTC à 1000 euros l'unité début 2017.
Le 15 décembre, échange des 20 BTC (14500 euros l'unité) pour 10500 ETC (0.0019 BTC l'unité) -> les impôts considèrent qu'il y a eu gain de 20*(14500-1000) soit 270000 euros. Imposition probable de 75% minimum tout cumulé au titre de BIC soit + de 200000 euros dû
Prix des 10500 ETC aujourd'hui s'il faut tous les vendre pour payer ses impôts ? 0.0023 BTC à 7630 euros les BTC. Soit ~184000 euros. Oui, même en vendant tout vous n'avez pas assez pour payer.
Cela est arrivé à pas mal d'Américains récemment qui ont trade fin décembre et ont eu de lourdes pertes depuis début 2018. On pourrait se retrouver dans la même situation en France du coup, mais infiniment plus facilement vu le niveau d'imposition monstrueux.