De toutes évidence les crypto ne sont pas des biens meubles définis par les articles 527 à 536 du code civil. Un bien meuble l'est par nature ou par détermination de la loi et cette catégorie ne regroupe pas nécessairement les biens matériels. Un bien meuble n'est pas forcément une chaise ou une cuillère.
Pour ce qui est de leur nature voici ce que dit le code civil :
- Sont meubles par leur nature les biens qui peuvent se transporter d'un lieu à un autre.
Et pour ce qui est des biens meubles par détermination de la loi :
- Sont meubles par la détermination de la loi les obligations et actions qui ont pour objet des sommes exigibles ou des effets mobiliers, les actions ou intérêts dans les compagnies de finance, de commerce ou d'industrie, encore que des immeubles dépendant de ces entreprises appartiennent aux compagnies. Ces actions ou intérêts sont réputés meubles à l'égard de chaque associé seulement, tant que dure la société.
Sont aussi meubles par la détermination de la loi les rentes perpétuelles ou viagères, soit sur l'Etat, soit sur des particuliers.Ces deux définitions ne s'appliquent pas vraiment aux crypto.
Enfin, le code civil dit aussi ceci :
- Le mot " meuble ", employé seul dans les dispositions de la loi ou de l'homme, sans autre addition ni désignation, ne comprend pas l'argent comptant, les pierreries, les dettes actives, les livres, les médailles, les instruments des sciences, des arts et métiers, le linge de corps, les équipages, armes, grains, vins, foins et autres denrées ; il ne comprend pas aussi ce qui fait l'objet d'un commerce.https://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do;jsessionid=F0A5E4463E9CD15BEC7D3E8A5F2036D8.tplgfr35s_3?idSectionTA=LEGISCTA000006136242&cidTexte=LEGITEXT000006070721&dateTexte=20180510J'ai du mal à interpréter si ces textes l'excluent, car il est bien précisé : "Les biens sont meubles par leur nature ou par la détermination de la loi."
Par nature, un bien qui peut se transporter est un bien meuble, et cette condition suffirait, il semble, pour être définit comme bien meuble. La détermination par la loi peut compléter la liste de biens meubles. On peut cependant se demander ce qu'il advient d'un bien meuble par nature dont la loi dit qu'il n'est pas meuble...car fait l'objet d'un commerce....