Je ne suis pas sûr de bien comprendre ton point, tu parts d'une situation de vente occasionnelle ou professionnelle ?
Pro.
Alors la catégorie des biens meubles ne s'applique pas.
Dans le communiqué du CE:
Par la décision de ce jour, le Conseil dÉtat, faisant partiellement droit à ce recours, estime que les produits tirés par des particuliers de la cession de « bitcoins » relèvent en principe de la catégorie des plus-values de bien meubles, mais que certaines circonstances propres à lopération de cession peuvent impliquer quils relèvent de dispositions relatives à dautres catégories de revenus.Je n'avais pas vu ça mais ils considèrent que c'est imposable selon moi :
Par ailleurs, les gains provenant de la cession à titre habituel dunités de « bitcoin » acquises en vue de leur revente, y compris lorsque cette cession prend la forme dun échange contre un autre bien meuble, dans des conditions caractérisant lexercice dune profession commerciale, sont imposables dans la catégorie des BIC.https://bitcoin.fr/le-conseil-detat-revise-la-fiscalite-du-bitcoin/Le bitcoin est un bien meuble. Il l'était avant la décision du CE, et le reste.
La catégorie fiscale des Plus-Value sur biens meubles correspond à un situation très particulière et rare, et comme précisé c'est le BIC sinon en pro.
Effectivement le CE interprèterait (ce n'est pas trop clair) que l'échange de cryptos est taxable, et je reviens au 1er post où j'exposais pour qu'il y est "échange de biens meubles" il faut certaines conditions qui ne sont pas remplies. Autrement dit l'échange n'a pas eu lieu si je ne suis pas livré et en pleine possession. Ce qui n'est jamais le cas sur un site d'échange.
Le rapport de France Stratégie et les préconisations des autres associations demandent toutes l'exonération ou le report de la fiscalité sur des trades tant que ce n'est pas convertit en FIAT ou encaissés.
En fait, tous les pro le demandant, tous les acteurs, tous les avocats...On verra si les pouvoirs publics, qui claironnent qu'ils nous écoutent et veulent faire de la France la leader mondial a réellement entendu, compris et agira dans ce sens. C'est une meustre si simple...A mes yeux, c'est le blocage n°1 en France, bien plus que le taux de fiscalité. En gros çà surmultiplie l'assiette fiscale et entrâine des faillites virtuelles en cas de moins-value non reportable. Il vaut mieux un taux à 20% sur les encaissements que 10% sur les PV sur chaque trade. Le plus simple et efficace restera toujours de ne taxer que les encaissements.