Quote from: Fabricus on June 28, 2018, 03:32:53 PM

Contre toute attente j'ai obtenu une réponse rapide de la part du législateur compétent sur cette question (l'ACPR - organisme dépendant de la banque de France). Pour vous la faire courte l'activité est légale et non soumise à l'obtention d'agrément mais doit bien sur être effectuée en conformité avec les règles AML - KYC et maintenant RGPD si vous collectez des données.

Pour la plus grande transparence voici la réponse de l'ACPR :

Quote

Monsieur,

Nous comprenons bien que votre activité consisterait à acheter des crypto-actifs que vous placeriez dans une réserve et que vous revendriez par la suite à des tiers par lintermédiaire dun automate.

Comme indiqué dans mon courriel en date du 27 juin 2018, cette activité est qualifiée dachat-vente de crypto-actifs pour compte propre et ne constitue pas une activité réglementée. Elle ne requière donc pas lobtention dun agrément.

Néanmoins, jattire votre attention sur le fait que les sociétés dont lactivité a pour objet lachat-vente de crypto-actifs pour compte propre sont assujetties aux obligations de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme, prévues au chapitre Ier du titre VI du Code monétaire et financier.

Je vous prie dagréer, Monsieur, lassurance de ma considération distinguée.

L'ACPR a au moins le mérite de répondre, d'autant plus qu'ils ne se protègent pas derrière une mention telle que "Ceci est notre humble avis n'ayant aucune valeur légale". Cette réponse devrait donc être opposable (tout comme un rescrit fiscal) selon http://paulduvaux.com/item/77-la-valeur-des-mails-de-ladministration-fiscale

J'imagine que l'ACPR s'est inspirée des déclarations du directeur de la SEC qui a considéré que le BTC et l'ETH étaient des denrées (commodities) et non des titres (securities)

L'histoire va aussi dans ce sens car Mt. Gox était initialement une simple bourse d'échanges de cartes "magiques" telles que:

qui sont clairement des denrées. Dans tous les cas, il ne s'agit que d'interprétations tant que la réglementation n'est pas établie (et sincèrement, on peut légitimement se poser la question vu l'usage spéculatif actuel).

Par contre, cette interprétation vous impose les contraintes d'un intermédiaire agrémenté (AML, KYC, RGPD, ...) sans en obtenir les avantages fiscaux. Par exemple:

Le commerce des métaux précieux bénéficie d'un taux de TVA à 6% ou 11%
Les commissions des banques (tenue de compte, virements, opposition sur un chèque, etc...) sont exemptées de TVA

Dans tous les cas, il faudra considérer votre activité comme un service et non comme une vente de denrée. C'est d'ailleurs ce qu'a fait La Maison du Bitcoin qui est inscrite sous le code APE 6201Z (programmation informatique)

Pour bien comprendre la différence:

Si vous vendez une denrée 120 TTC, vous devrez reverser 20 de TVA à au Fisc
Si vous vendez un service de change fiat <-> crypto, vous payez 20% de TVA sur la commission uniquement

Selon https://coinatmradar.com, il y a un distributeur bidirectionnel à Montpellier et un autre en Avignon. Peut-être que vous pourriez contacter leurs gérants pour obtenir plus d'informations? Soit ils vous enverront paître (pour protéger leur marché), soit ils comprendront l'intérêt pour notre écosystème et vous donneront quelques tuyaux... Tenez-nous au courant!