Après quelques nouvelles recherches nous n’avons pas trouvé beaucoup d’informations concernant le futur cadre réglementaire des ICOs.  Il fera l’objet de l’article 26 de la loi Pacte et sera soumis au vote du parlement avant la fin 2018.
Juste ceci:
https://www.economie.gouv.fr/files/files/ESPACE-EVENEMENTIEL/PACTE/bro-a4-pacte-web.pdf
Introduction d’un visa volontaire par l’Autorité des marchés financiers.
L’Autorité des marchés financiers examinera les documents élaborés par les émetteurs de jetons en amont de leur offre (white paper) et donnera un visa aux entreprises émettrices de jetons respectant certains critères précis de nature à protéger les épargnants. Ce visa ne sera pas obligatoire. L’Autorité des marchés financiers pourra exiger que les émetteurs se dotent d’un statut de personne morale, qu’ils mettent en place un mécanisme de séquestre des fonds recueillis et un dispositif d’identification et de connaissance du client. La liste des entreprises respectant les critères de l’Autorité des marchés financiers (dite « liste blanche ») constituera un repère précieux pour les investisseurs qui souhaitent financer des projets sérieux et créateurs de valeur.

Aucune information concernant la date de mise en place de ce dispositif, ni des modalités d’obtention du visa, rien non plus sur les « critères précis » évoqués et sur la composition du service en charge de l’instruction des demandes ?
Par ailleurs il semble se dessiner une intention de fiscalisation des crypto-actifs –ce qui signerait l’arrêt de mort des ICO françaises ! Il n’existe pas d’autre solution que d’assimiler les fonds levés dans le cadre d’une ICO à des apports en fonds propres et ne pas les soumettre à fiscalisation (ni imposition, ni abattement).javascript:void(0);