Quote from: Rocou on October 04, 2018, 09:32:02 AM

Quote from: reddeworld on October 03, 2018, 05:15:28 PM

Par ailleurs il semble se dessiner une intention de fiscalisation des crypto-actifs ce qui signerait larrêt de mort des ICO françaises ! Il nexiste pas dautre solution que dassimiler les fonds levés dans le cadre dune ICO à des apports en fonds propres et ne pas les soumettre à fiscalisation (ni imposition, ni abattement).javascript:void(0);

C'est justement le cas aujourd'hui: toute levée de fonds via une ICO est considérée comme du chiffre d'affaire: TVA et IS à payer.
Il semble que dans le projet cette ânerie soit modifiée mais il faut attendre les détails et surtout les "petites lignes" qui, en France, ont tendance à tout foutre en l'air.

Ca va être difficile de toucher aux ICO sans toucher à toute autre forme de financement participatif.
Il y a un Suisse qui a déjà contourné le problème de la légalité (c'est le gars qui est sur le projet Elastic XEL) en camouflant sont ICO derrière des donations.

Je doute qu'un texte de loi arrive à réellement arrêter la machine, puis ça serai le cas, il y aurai toujours des ICOs clandestine.

ps: stop le hors sujet, continuez en privé si ça vous chante.