Par ailleurs il semble se dessiner une intention de fiscalisation des crypto-actifs ce qui signerait larrêt de mort des ICO françaises ! Il nexiste pas dautre solution que dassimiler les fonds levés dans le cadre dune ICO à des apports en fonds propres et ne pas les soumettre à fiscalisation (ni imposition, ni abattement).javascript:void(0);
C'est justement le cas aujourd'hui: toute levée de fonds via une ICO est considérée comme du chiffre d'affaire: TVA et IS à payer.
Il semble que dans le projet cette ânerie soit modifiée mais il faut attendre les détails et surtout les "petites lignes" qui, en France, ont tendance à tout foutre en l'air.