Je quote un message pas trop récent mais en rapport avec l'article suivant, publié aujourd'hui :
https://journalducoin.com/bitcoin/fiscalite-cryptomonnaies-quels-comptes-declarer/Je cite : "
Si lon met de côté laspect dune potentielle requalification, la question à se poser est la suivante : lorganisme auprès duquel je détiens un compte me permet-il dobtenir des fiats, des titres de sociétés ou des obligations ? Si cest le cas, déclarez-le. Dans le cas contraire, pas de déclaration.
Pour la déclaration pratique, en ligne ou papier, remplissez le formulaire n° 3916.
Ce dernier nest pas adapté aux comptes de crypto-actifs, renseignez donc au minimum le type de compte et lidentité de lorganisme, que vous trouverez dans les mentions légales ou dans les conditions générales du site.
Pour le reste des informations, tentez de faire au mieux, ladministration devrait en principe ne pas être trop difficile dans la mesure où ce formulaire nest pas adapté."
Qui de Kraken, Coinbase ...?
Il est bien gentil cet avocat mais lorsqu'on prétend faire un "tour d'horizon" comme il dit, de textes que tout le monde connait déjà, la moindre des choses c'est de citer les exceptions, il me semble.
5. Comptes non soumis à l'obligation de déclaration
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L'obligation de déclaration prévue par l'article 1649 A du CGI ne s'applique pas aux comptes détenus à l'étranger dans des établissements financiers lorsque sont satisfaites les conditions cumulatives suivantes :
- le compte a pour objet de réaliser en ligne des paiements d'achats ou des encaissements afférents à des ventes de biens ;
- l'ouverture du compte suppose la détention d'un autre compte ouvert en France et auquel il est adossé ;
- la somme des encaissements annuels crédités sur ce compte et afférents à des ventes réalisées par son titulaire n'excède pas 10 000 . Ce seuil est apprécié, le cas échéant, en faisant la somme de tous les encaissements effectués sur l'ensemble des comptes détenus par le même titulaire et ayant pour objet de réaliser en ligne des paiements d'achats ou des encaissements afférents à des ventes de biens.
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/580-PGP.htmlDonc plutôt que de ratiociner sur des trucs que le fisc n'a même pas prévu lui-même(les formulaires ne sont même pas faits pour cela comme il le constate) il ferait mieux de donner son avis sur les choses que le fisc a écrites noir sur blanc.
Et dans la mesure oú la nouvelle loi qualifie textuellement les cryptos de "biens" (au moins à 5 reprises rien que dans le
150 VH bis du CGI) et oú le
Conseil d'état l'a fait également avant l'instauration de cette loi, on ne comprend pas pourquoi cette exception ne s'appliquerait pas, comme l'ont toujours considéré les anciens de ce forum depuis que ces textes existent?
Après chacun est libre de voir midi à sa porte mais moi perso je n'irai pas le chercher à quatorze heure.
À coté de cela, Je viens d'appeler le numéro national qui après recours à un inspecteur m'a donné d'autres informations et m'a évoqué que selon le "feuillet rapide francis lefèbvre loi finance 2019 page 48" (je n'ai pas ce document, je ne connais pas son contenu, si quelqu'un l'a, une très bonne âme je suis preneur !), il faudrait attendre 2020 pour déclarer. Je ne sais pas sur quel pied danser.
Par contre, à priori, c'est bien FLAT TAXE et déclaration de plus values à la rentrée dans le portefeuille qui s'applique pour la déclaration (pas bic/bnc donc)