Quote from: rouhaud on January 17, 2020, 07:09:38 PM

Bonjour a tous,

Merci de prendre le temps de me donner votre avis, c'est important !!

Alors voila imaginez vous etes commerçants, artisans,

dans votre magasins vous disposez d'un distributeur de bitcoins sans KYC ( ca existe )

vous disposez également d'un nud complet BTC via lighning network, BTCPAY SERVER et vous encaissez des bitcoins, via votre smartphone.

vous disposez également d'un carte bancaire wirex.

( banque dont le siege est en Angleterre et compte en lituanie ) qui vous permet de convertir vos bitcoins en cash.

lAngleterre ne faisant plus partie de lEurope

du coup il n'y a aucune transactions en euros, et aucun mouvement d'argent sur votre compte bancaire.

J'ai beau chercher, je pense quavec cette solutions, on peut facilement pour un coût inférieur à 5000 euros GARDER 100% DE SON CHIFFRE D'AFFAIRE ET S'AFFRANCHIR DE PAYER TVA ET IMPÔTS.

Donner moi votre avis constructif

( pas la peine de me dire que c'est pas super honnête, qui faut payer ses impots etc )

Bonjour Rouhaud
Tu t'es basé sur un texte précis pour arriver à ces conclusions là ou c'est juste le fruit d'une reflexion personnelle?
Le nouveau régime fiscal ne s'applique qu'aux particuliers(ne réalisant que des PV occasionnelles de surcroît).

Quote

10
Le régime d'imposition s'applique aux plus-values réalisées par les particuliers, fiscalement domiciliés en France au sens de l'article 4 B du CGI, dans le cadre de la gestion de leur patrimoine privé. Il ne s'applique donc pas aux profits tirés d'une activité professionnelle imposables au titre des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), bénéfices agricoles (BA) et bénéfices non commerciaux (BNC) (III-A § 70).

https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/11967-PGP.html

Par ailleurs même pour les particuliers, je ne suis pas sûr que le fait de convertir dans une monnaie autre que l'euro soit suffisant pour échapper a l'imposition de la PV.

Quote

70
Constituent des opérations imposables au sens de l'article 150 VH bis du CGI les cessions à titre onéreux d'actifs numériques ou de droits s'y rapportant, réalisées à compter du 1er janvier 2019, en contrepartie :

- de monnaie ayant cours légal ;

- de l'échange d'un bien autre qu'un actif numérique ;

- de l'échange avec soulte d'un actif numérique ;

- d'un service.

https://bofip.impots.gouv.fr/bofip/11967-PGP.html