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Board Le Bitcoin et la loi
Re: Compte à l'étranger à déclarer... en retard
by
Saint-loup
on 13/04/2020, 16:58:53 UTC
Pour que tu aies bien tous les éléments en main, selon certains juristes et avocats fiscalistes tu devais déjà declarer ces comptes avant en vertu des textes précédents, en utilisant les autres formulaires. Donc ne t'emballe pas trop vite. Si ca se trouve tu vas avoir des surprises, on ne peut pas savoir. Undecided

Je quote un message pas trop récent mais en rapport avec l'article suivant, publié aujourd'hui : https://journalducoin.com/bitcoin/fiscalite-cryptomonnaies-quels-comptes-declarer/

Je cite : "Si l’on met de côté l’aspect d’une potentielle requalification, la question à se poser est la suivante : l’organisme auprès duquel je détiens un compte me permet-il d’obtenir des fiats, des titres de sociétés ou des obligations ? Si c’est le cas, déclarez-le. Dans le cas contraire, pas de déclaration.

Pour la déclaration pratique, en ligne ou papier, remplissez le formulaire n° 3916.

Ce dernier n’est pas adapté aux comptes de crypto-actifs, renseignez donc au minimum le type de compte et l’identité de l’organisme, que vous trouverez dans les mentions légales ou dans les conditions générales du site.

Pour le reste des informations, tentez de faire au mieux, l’administration devrait en principe ne pas être trop difficile dans la mesure où ce formulaire n’est pas adapté.
"

Qui de Kraken, Coinbase ...?