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Board Le Bitcoin et la loi
Re: Compte à l'étranger à déclarer... en retard
by
asche
on 15/04/2020, 09:44:25 UTC
De toute manière, d'après-moi, il n'est pas nécessaire de mentionner les dates d'ouvertures des comptes si elle n'ont pas eu lieu en 2019 n'est ce pas ? C'est ce que semble indiquer le 3916-bis avec sa légende numéro 5 (qui est d'ailleurs apparue avec le formulaire, celle-ci étant absente du 3916 basique).
"Date d'ouverture (5)"

(5) = "Si elle est intervenue au cours de l'année n"

https://www.impots.gouv.fr/portail/formulaire/3916-bis/declaration-par-un-resident-dun-compte-dactifs-numeriques-ouvert-detenu-utilise
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Une déclaration doit être souscrite pour chaque compte d’actifs numériques ouvert, détenu, utilisé ou clos à l’étranger à compter du 1er janvier n

De ce que je comprend oui. Tu dois déclarer le compte, mais pas besoin d'indiquer la date d'ouverture.