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Board Le Bitcoin et la loi
Re: Compte à l'étranger à déclarer... en retard
by
Saint-loup
on 26/04/2020, 19:33:22 UTC
Hello, je veux declarer mes comptes coinbase, kraken, binance. je l ai pas fait l année derniere, risque je une amende etant donne qu ils ont ete crees en 2017/2018 ? 750e par exchange et par an ça peut peser lourd...
Bonjour
D'après Me Sabban c'est possible et l'amende ne serait pas de 750 mais de 1500 par compte.

Je quote un message pas trop récent mais en rapport avec l'article suivant, publié aujourd'hui : https://journalducoin.com/bitcoin/fiscalite-cryptomonnaies-quels-comptes-declarer/

Je cite : "Si l’on met de côté l’aspect d’une potentielle requalification, la question à se poser est la suivante : l’organisme auprès duquel je détiens un compte me permet-il d’obtenir des fiats, des titres de sociétés ou des obligations ? Si c’est le cas, déclarez-le. Dans le cas contraire, pas de déclaration.

Pour la déclaration pratique, en ligne ou papier, remplissez le formulaire n° 3916.

Ce dernier n’est pas adapté aux comptes de crypto-actifs, renseignez donc au minimum le type de compte et l’identité de l’organisme, que vous trouverez dans les mentions légales ou dans les conditions générales du site.

Pour le reste des informations, tentez de faire au mieux, l’administration devrait en principe ne pas être trop difficile dans la mesure où ce formulaire n’est pas adapté.
"

Qui de Kraken, Coinbase ...?



Ok merci, j ai acheté des cryptos en 2019 sur kraken et je suis jamais sorti en euro, seulement en btc, usdt, xrp. J ai fait des centaines de trades, dois je declarer quelque chose ?
Seule l'administration fiscale peut te répondre avec précision, il y a débat sur l'USDT qui pourrait ne pas faire partie des exonérations.