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Board Le Bitcoin et la loi
Re: activité occasionnelle ou habituelle ?
by
Saint-loup
on 17/06/2020, 21:46:16 UTC
Effectivement. Quid du trading de swaps/futures sur bitcoin ? Les swaps ou futures sont des valeurs mobilières... Ils vont surement dire que l’exception de l'article 92 est limitée aux opérations de bourse...
Est-ce qu'ils ne pourraient pas rentrer dans son alinéa 5 dans ce cas?
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5° Les produits des opérations réalisées à titre habituel, directement, par personne interposée ou par l'intermédiaire d'une fiducie, sur des contrats financiers, également dénommés " instruments financiers à terme ”, mentionnés au III de l'article L. 211-1 du code monétaire et financier

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III. – Les contrats financiers, également dénommés " instruments financiers à terme ", sont les contrats à terme qui figurent sur une liste fixée par décret.
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072026&idArticle=LEGIARTI000006646457

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I.-Les contrats financiers mentionnés au III de l'article L. 211-1 sont :

1. Les contrats d'option, contrats à terme fermes, contrats d'échange, accords de taux futurs et tous autres contrats à terme relatifs à des instruments financiers, des devises, des taux d'intérêt, des rendements, des unités mentionnées à l'article L. 229-7 du code de l'environnement, à des indices financiers ou des mesures financières qui peuvent être réglés par une livraison physique ou en espèces ;
[...]
https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072026&idArticle=LEGIARTI000035530905