Quote from: Saint-loup on June 17, 2020, 09:46:16 PM

Quote from: FLXAFC on June 17, 2020, 08:28:10 PM

Effectivement. Quid du trading de swaps/futures sur bitcoin ? Les swaps ou futures sont des valeurs mobilières... Ils vont surement dire que l’exception de l'article 92 est limitée aux opérations de bourse...

Est-ce qu'ils ne pourraient pas rentrer dans son alinéa 5° dans ce cas?

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5° Les produits des opérations réalisées à titre habituel, directement, par personne interposée ou par l'intermédiaire d'une fiducie, sur des contrats financiers, également dénommés " instruments financiers à terme ”, mentionnés au III de l'article L. 211-1 du code monétaire et financier

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000039382326&cidTexte=LEGITEXT000006069577

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III. – Les contrats financiers, également dénommés " instruments financiers à terme ", sont les contrats à terme qui figurent sur une liste fixée par décret.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072026&idArticle=LEGIARTI000006646457

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I.-Les contrats financiers mentionnés au III de l'article L. 211-1 sont :

1. Les contrats d'option, contrats à terme fermes, contrats d'échange, accords de taux futurs et tous autres contrats à terme relatifs à des instruments financiers, des devises, des taux d'intérêt, des rendements, des unités mentionnées à l'article L. 229-7 du code de l'environnement, à des indices financiers ou des mesures financières qui peuvent être réglés par une livraison physique ou en espèces ;
[...]

https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006072026&idArticle=LEGIARTI000035530905

Oui, ça pourrait, le point de contention va être la définition des contrats financiers, quitte à dire que les futures btc sont des contrats à terme sur indice financier (l'indice financier étant le cours du bitcoin) qui peuvent être réglés par une livraison physique (c'est le cas pour les futures compensés en btc) ou en espèces.