Quote from: asche on Today at 03:12:30 PM

Quote from: Rocou on Today at 03:03:13 PM

C'est d'ailleurs hallucinant ce renversement de la charge de la preuve. Je ne comprends pas que cela n'ait pas été déclaré anti-constitutionnel.
Quand j'étais en France, mon entreprise à subit un contrôle fiscal avec au final un redressement dantesque. Tout était faux, le contrôleur a tenté le coup et c'était à nous de démontrer que ce qu'il avait avancé était faux.
Heureusement que nous avions un excellent conseiller fiscal (lui même ancien contrôleur) pour tout démonter. Au final: zéro à payer. Mais quelle frayeur!

On est d'accord.

Cela dit imagine l'inverse.

Tu devrais fournir toutes les preuves chaque année. A priori. Ce serait extrêmement lourd en déclaratif, et je parle même pas des coûts de gestion du fisc pour la conservation des données.

Mais oui dans tous les cas c'est abusé.

Ha non, c'est l'inverse.
Avant ce changement de paradigme (qui est assez récent, sous Chirac je crois), il suffisait déclarer dans quelles conditions on avait gagné telles ou telles sommes. C'était au fisc de faire la preuve que ces sommes ne provenaient pas de l'activité déclarée.
On avait pas besoin d'envoyer "toutes les preuves" chaque année même si dans les faits certains idiots le faisaient afin d'anticiper d'éventuels contrôles. En fait il ne faisaient que donner des billes aux contrôleurs Grin

Par exemple, pour revenir au sujet du fil, il suffisait de dire, "j'ai investi tant puis j'ai changé d'avis et récupéré mon investissement". Une sortie, une entrée du même ordre, cela suffisait. Bien sûr si les sommes étaient très importantes, il y avait une enquête. Mais aujourd'hui les français sont considérés par défaut comme des fraudeurs.
Et justement, pour éviter cela, c'est aujourd'hui qu'il faut envoyer toutes les preuves. Une somme entre sur son compte, hop il faut impérativement la justifier avec des preuves.

Enfin bon, je suis bien content de ne plus subir tout ce stress.