Quote from: asche on August 17, 2020, 08:41:48 PM

Ce n'est pas au fisc de savoir en France. Si le fisc a un doute, c'est à toi de prouver que le fisc se trompe. C'est une grosse nuance.

Enfin c'est quand meme bien contraignant et anti constitutionel dans beaucoup de pays.
D'ailleurs en Civil et Penal c'est le contraire.
C'est bien au gouvernement de prouver ta culpabilite.

Quote from: Rocou on Today at 03:03:13 PM

C'est d'ailleurs hallucinant ce renversement de la charge de la preuve. Je ne comprends pas que cela n'ait pas été déclaré anti-constitutionnel.
Quand j'étais en France, mon entreprise à subit un contrôle fiscal avec au final un redressement dantesque. Tout était faux, le contrôleur a tenté le coup et c'était à nous de démontrer que ce qu'il avait avancé était faux.
Heureusement que nous avions un excellent conseiller fiscal (lui même ancien contrôleur) pour tout démonter. Au final: zéro à payer. Mais quelle frayeur!

Et tu a raison, c'est bien injuste.
L'etat qui a des ressources illimite, fait des redressement aux entreprises. Ca coute une blinde pour se "deffendre" donc une bonne partie capitulent et payent.

@Asche imagine si un jour en FR on fais comme aux USA :
Quelqu'un nous a dis qu'il avait vu quelqu'un qui vous ressemble tuer monsieur X.
Boom, en jail, a vous de prouver votre innocence, Bail fixe a 1 million, 10% d'accompte a payer pour sortir.
Jugement dans 6 mois. A bientot devant le juge.

C'est litteralement ce qui se passe.
Et d'apres Roccu, presque ce qui se passe en cas de redressement fiscale.