Quote from: sigri44 on Today at 09:40:52 AM

Quote from: GrosWesh on November 29, 2020, 09:59:12 AM

Quote from: OxxiGen on November 29, 2020, 09:36:47 AM

La donation n'étant pas une mutation à titre onéreux mais à titre gratuit, je ne pourrai par définition pas être imposé. Si mes enfants revendent les actifs immédiatement après les avoir reçus, alors ce sont eux qui deviendront imposables... sauf qu'il n'y aura plus d'assiette imposable, vu qu'ils revendront au même prix que celui qui a été déclaré dans le cadre de la donation. Voilà le plan. Wink

Sur le principe c'est malin et simple. J'avoue ne pas m'être penché sur ce genre de pratiques mais de prime abord je suis (très) sceptique.

Tu ne penses pas qu'énormément de monde ferait des donations à leurs proches pour retirer leurs plus values sans payer d'impots si c'était aussi évident ?

(désolé Halab, ça part en hs mais c'est intéressant).

Biens sûr que c'est aussi "évident", si tu te renseignes tu le verras Wink

Mais c'est un don, donc dans le but d'un héritage c'est bien évident valable, pour une transmission, mais si tu comptes frauder et trouver une combine, sache que ça marchera pas, ou alors pas très longtemps avant que le BigData fasse sonner ton alerte.. ! Cheesy

Pas l'intention d'avoir une épée de damoclès au dessus la tête, et comme le dis asche plus bas le jeu n'en vaut clairement pas la chandelle... Mais je n'avais jamais entendu parler de cette possibilité légale, et je me suis renseigné depuis Wink