Quote from: HotWheels on Today at 02:45:44 AM

Si tu le souhaites réellement, le plus simple sans avoir a payer un avocat (inutile a l'heure actuelle ou personne ne sait vraiment quelles règles appliquer dans un environnement changeant) est, lors de ta déclaration en 2022, de prendre rdv avec ton centre des impôts afin d'exposer ta situation. L'addition risque d’être salée mais au moins ton cas sera validé par le fisc, plus de stress en perspective.

Les impôts ne pourront rien te dire et s'engageront a rien . C'est simple si tu veux un engagement des impôts c'est un rescrit qui faut faire et un rescrit c'est juste pour poser des questions.
Et le rescrit n'est meme pas la meilleur idée car il peuvent mal motivé la réponse . Et tu es bien dans la merde après pour contester la réponse.

Alors que le conseil d'un avocats peux te garantir que les impots ne peuvent t'accuser de mauvaise fois ou de vouloir frauder. Car tu apporte une preuve manifeste de régularisation.