Je me suis toujours demandé d'ailleurs ce qu'il se passait en cas de requalification du statut d'occasionnel à habituel, pour une personne qui ne semble pas avoir voulu frauder le fisc (exanges déclarés, plus value déclarées, avec aucune dissimulation apparente en soit). Quelqu'un sait précisément ?
J'ai cru lire que l'on se mangeait un majoration de 10%, en plus d'une imposition plus élevée (propre au statut habituel). Ca "s'arrête" là ?
Si l'on est requalifié en pro/habituel, ça veut dire que l'on aurait dû avoir une société d'ailleurs, non ?
Merci,
HC
De ce que j'ai compris c'est exactement ça oui.
D'où le risque de ne pas être en règles ou de la jouer style "ça va passer", car le jour ou on te contrôle tu es en slip.