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Topic
Board Le Bitcoin et la loi
Re: Comment remplir le formulaire 3916-bis
by
asche
on 14/02/2021, 20:23:51 UTC
5) Ben de toute facon même les comptes clos on est censé les déclarer

Si je ne dis pas de bêtise... La clôture d'un tel compte est à déclarer.

Mais une fois clôt, on n'en parle plus. Si ?!

En effet. Une fois que tu n'as plus ce compte c'est bon.

Tu dois déclarer les comptes ouverts, utilisés ou fermés au cours de l'exercice.

Donc en fait tu déclares tous les comptes qui ont été ouverts au moins un jour au cours de l'année pour laquelle tu effectues la déclaration.