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Topic
Board Le Bitcoin et la loi
Re: Comment remplir le formulaire 3916-bis
by
menuisier
on 14/02/2021, 20:54:17 UTC


1) Particulier. Le nombre de part ne te servira à rien, c'est plus pour l'imposition, pas la déclaration. D'ailleurs tu remarqueras qu'il n'y a rien de marqué concernant le nombre de part

2) La plateforme d'échange dans laquelle tu as un compte. Donc tu dois inscrire leur adresse. L'intitulé de la rubrique c'est précisément "désignation du compte d'actifs numérique ouvert, détenu, clos, à l'étranger".
Donc nous parlons bien de l'échange

3) Le cas de Cryptopia est à considérer comme un compte clos, étant donné qu'ils ont fermé les portes. Personnellement je ne l'aurais pas déclaré, surtout si ton compte n'était pas "vérifié". C'est à dire que tu as donné tes papiers d'identité et justification de domicile pour la prouver. Ce qu'il n'était pas possible de faire sur Cryptopia me semble t'il.
On ne déclare que les comptes sur lesquels nous sommes vérifiés. En tout cas c'est ce que je fais.

4) Ca ne sert à rien d'envoyer le Cerfa avant la date officielle; c'est à faire lors de ta déclaration de revenus. La deadline est la même que pour ta déclaration

5) Ben de toute facon même les comptes clos on est censé les déclarer

Bienvenue sur le forum  Smiley

Merci Smiley

2)Je n'ai pas bien compris.
On renseigne l'adresse de l'exchange avec les 2 sous rubriques "Adresse (n° et rue)" et "Commune et pays" :ok.

Mais alors à quoi sert la sous rubrique""Adresse communiquée à l’établissement, l’organisme, l’administration ou la personne gestionnaire du compte
lorsqu’elle diffère de celles indiquées ci-dessus :"
Quels sont les cas ou il existerait une adresse d'exchange qui diffère de celles inscrite dans "Adresse (n° et rue)" et "Commune et pays" .

 Je n'ai toujours pas compris ce que veut dire cette sous-rubrique(""Adresse communiquée à l’établissement, l’organisme, l’administration ou la personne gestionnaire du compte
lorsqu’elle diffère de celles indiquées ci-dessus :"),
et si je suis concerné par celle-ci ou si je n'ai pas besoin d'y inscrire quoi que ce soit.