Quote from: LeGaulois on December 09, 2021, 06:54:59 PM

Désolé, j'avais pas de source officielle, c'était quelque chose que j'avais lu dans divers articles. J'ai essayé de chercher du côté de L'Assemblée Nationnale, c'est trop la galère pour trouver quelque chose chez eux. J'ai retrouvé touts ces amendements (avec grande peine!) mais pas ce sous-amendement:/ Je suis pourtant certain de l'avoir lu mentionné.

Je ne pense pas que ce soit confus comme situation, à moins d'avoir mal compris pour ma part. Pour l'instant, rien n'a changé. Certains amendements ont été approuvé mais ca ne veut pas dire qu'ils seront appliqués. Il faut encore que cela repasse à l'Assemblée Nationale. Il reste ~2 semaines pour être fixé. A mon avis, on en entendra surement parler d'ici là.

Soit cela rentre en application à partir de Janvier 2022 au plut tôt, ou Janvier 2023

Oui c'est ce que je voulais dire en gros.
Donc pour le moment en cas de cash out si on veut être sur d'avoir droit à la flat tax il faut le faire avant la fin de l'année, sinon surveiller les derniers jours de 2021 et voir ce qu'il en est de la date d'application des changements (et être sur de bien les comprendre).

C'est le bazar leur truc et comme tu dis pour trouver un texte c'est parfois super compliqué!!
Ensuite faut réussir à l'interpréter correctement Embarrassed

Enfin bon, attendons de voir...