Le problème n'est pas de trouver une banque qui accepte l'ouverture du compte pour le dépôt de capital, mais d'accepter de trouver une banque qui accepte les activités (virement des plateformes) relatives aux cryptomonnaies.

Bonsoir,


=> Vous allez surtout déchanter quand il notifiera un redressement et que la charge de la preuve vous incombera.

Bonjour,

Toujours la même histoire : " La différence entre l'optimisation fiscale et la fraude fiscale est de l'épaisseur d'une porte de prison" !

Le Code du travail français est assez clair sur le sujet :


Donc à priori, pas possible de payer en salaire en Bitcoin sans contrevenir à la réglementation en vigueur sur le territoire français.

En l'absence de textes fiscaux clairs, je préfère avoir une vision restrictive afin d'éviter tout contentieux à venir. Par la suite, si les textes sont plus favorables, ils sera possible de contacter l'Administration fiscale pour régulariser le trop déclaré.

Bonjour,

A priori, il serait logique de penser que la conversion est le fait générateur de l'imposition.

Bonjour,

 En tant qu'expert-comptable, je confirme que c'est la galère car :

1) au niveau des formalités de constitution, les greffes des tribunaux de commerce rejettent la création si vous souhaitez vous constituez en société (personne morale) et non entreprise individuelle
2) D'un point de vue comptable, il n' y a pas de règles pour la comptabilisation des trades
3) D'un point de vue vue fiscal, cela reste assez compliqué de savoir ce qui reste applicable.

L'activité de trading est souvent méconnu des différents organismes, ce qui entraîne des erreurs (code APE par exemple) et donc beaucoup de pertes de temps.

Donc, souvent nous prenons cette typologie de clientèle au compte goutte.

pour les indépendants, il s'agit de la liasse fiscale où si personne morale : de l'assemblée générale qui détermine la rémunération de gérance dans une EURL/SARL.

Bonjour,

Aucun textes fiscaux ne détermine clairement le mécanisme de calcul du coût d'acquisition.

Le plus important est de choisir une méthode et de la conserver sur plusieurs années et surtout de documenter le calcul pour la détermination de l'assiette du BNC.

=> Une analyse avec une étude par DCF est assez simple.

=> Pour ma part, c'est au cas par cas. Si les trades antérieurs ont généré d'importants gains, alors il faudra évaluer via un commissaire aux apports, le portefeuille afin de l'apporter à la nouvelle structure.

Bonjour,

La réponse se trouve partiellement dans le document suivant : https://www.cngtc.fr/pdf/avis-ccrcs/765-2016-014_Immatriculation_traders_en_fonds_propres.pdf

=> Le genre de commentaire que l'Administration fiscale adore. Les autres fraudes, donc moi aussi !

Bref, à ce stade, le BOFiP mentionne qu'il faut les déclarer en BIC/BNC en fonction du caractère régulier de l'opération.

Même si vous vous trompez dans vos calculs, à partir du moment où vous conservez la même méthode de calcul de vos gains (et non "plus-value" => différence subtile mais importante !), alors l'Administration fiscale sera tolérante en cas de contrôle.

Oui, j'ai volontairement pris la TMI la plus haute, ce qui arrive vite si les gens tradent des cryptomonnaies depuis de nombreuses années.

=> Pour l'instant, les textes fiscaux ne sont pas clairs sur le sujet.

Il existe deux visions des choses :

Hypothèse 1: le gain généré lors du trade est imposé, peu importe la conversion en fiat ou pas.
Avantage, l'impôt est payé au fur et à mesure, ce qui permet d'éviter de les imposer dans une TMI supérieure.

hypothèse 2 : seul les gains convertis en fiat sont imposés.
Le risque est d'imposer dans la TMI 45% la majeure partie des gains lors de la conversion et surtout de dépasser les seuils du micro-BIC et micro-BNC.

En tout état de cause et quelle que soit l'hypothèse, il est impératif de conserver un historique des trade afin d'expliquer le calcul du gain.

NB : dans les deux cas, les textes fiscaux ne permettent pas à priori de compenser les gains et les pertes sur les cryptos. En effet, l'administration fiscale a choisis de les imposer dans le régime catégoriel des BIC/BNC et non comme des valeurs mobilières.

=> La TVA n'est absolument pas une charge, elle est totalement neutre sur le résultat de la société si vous êtes assujettis non exonéré.


=> Il n'y a pas de mieux, cela va dépendre de la situation fiscale du dirigeant, de sa TMI, de son patrimoine, du nombre d'associés, du régime social choisi, etc...

Difficile à dire, il faut attendre le projet de loi de finance rectificative.

Si il y a conversion en euros, la gain est réalisé d'un point de vue fiscal.

=> La fiscalité est un domaine difficile, d'autant plus que la majorité des citoyens ont des traitements et salaires et n'ont pas la connaissance (c'est normal) des autres revenus catégoriels.

=> Effectivement, l'absence d'adhésion à un CGA a pour conséquence une majorité automatique du résultat imposé sous le régime des BIC ou BNC.

=>Effectivement, il s'agit de l'imposition des revenus exceptionnels ou différés selon le système du quotient http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/4620-PGP.html?identifiant=BOI-IR-LIQ-20-30-20-20160720
=> Cependant, concernant l'imposition des gains issus cession de crypto-monnaies n'ont pas fait l'objet de commentaires de l'Administration fiscale. La question reste ouverte sur l'application du quotient dans ce cas.

=> Effectivement, le risque est de devoir tenir une comptabilité stricte de type créances/dettes, ce qui nécessite un expert-comptable dans la majorité des cas.
=> Le CGA va vous demander périodiquement des éléments qui conditionnera la non-majoration de 25% : votre capacité à générer un fichier FEC (si vous n'avez pas d'expert-comptable), tableau de passe de la trésorerie au résultat. Petit bonus du CGA, ils font beaucoup de formations gratuites pour ceux que cela intéresse.
=> Le principal risque est d'être assimilé à un entrepreneur individuel avec le régime de cotisation social qui est géré par le RSI ou son futur remplaçant, avec notamment l'appel de cotisations forfaitaire (puisque vous êtes immatriculés) en N+1.

Quoiqu'il en soit, l'Administration fiscale ne devrait pas tarder à mettre un peu d'ordre dans les textes afin que vous puissiez déclarer vos gains de manière sécurisée.

Bonjour,

Votre écriture est incorrecte. Vous mouvementez un compte de frais généraux avec une contrepartie de compte de stock, ce n'est pas possible.

La contrepartie d'un compte de stock est un compte 603 ou 713. Dans votre cas, c'est un compte 603.

Par ailleurs, l'utilisation d'un compte 411 me semble inappropriée pour votre compte Kraken.

=> Il est préférable d'avoir le détail de chaque trade sauf à ce que vous ayez un processus qui vous permettent de centraliser de manière fiable les écritures.