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Showing 9 of 9 results by Pat0o
Re: Une expatriation fiscale pour pouvoir disposer de ses bitcoins ?
- On s'expatrie parfois pour des mauvaises raisons, pour fuir quelque chose alors que l'on devrait le faire pour construire quelque chose.
+1
Grosse préparation et travail psychologique à réaliser pour les candidats au départ.
Re: Une expatriation fiscale pour pouvoir disposer de ses bitcoins ?
En licence, j'ai vu un cas de contrôle fiscal où la personne avait déclaré être résident fiscal hors de France, mais lors de l'investigation, l'administration fiscale avait éplkuché tous les comptes bancaires dans le pays en question et que la plupart de ses opérations CB se faisaient en France > redressement.
C'est un cas exceptionnel (les montants étaient énormes), mais une expatriation se voit sur le long terme et dans un projet de vie, pas juste partir un an ou deux pour pas payer en France.
C'est un cas exceptionnel (les montants étaient énormes), mais une expatriation se voit sur le long terme et dans un projet de vie, pas juste partir un an ou deux pour pas payer en France.
L'aministration connait le propriétaire du compte en cas d'utilisation d'une CB sur le territoire nazional. Le nom inscrit sur la carte doit être facile à obtenir pour la banque qui traite la tx, ensuite croiser avec le fichier des non résidents et c'est terminé.
Re: Comment profiter légalement des bénéfices du trading d'altcoins ?
savez vous si la flat tax pourrait concerner les gains en crypto également ?
Ne pas compter là-dessus, la fiscalité restera punitive.
Re: Amusez-vous avec le simulateur de taxes de Bercy pour connaitre votre imposition
Pour l'imposition des revenus exceptionnels tout va dépendre si l'activité est dite professionnelle ou pas. Le problème c'est qu'il n'existe aucun seuil précis sur le volume d'ordres, leur fréquence ou leur montant global pour une telle qualification. C'est donc à un fonctionnaire de l'administration de se prononcer et nul doute qu'avec des gros montants ce sera qualifié en pro.
Code:
Dès lors, un revenu réalisé dans le cadre normal de lactivité professionnelle nest pas susceptible dêtre qualifié dexceptionnel, même si cette activité produit des revenus dont le montant varie fortement dune année sur lautre.
Re: Amusez-vous avec le simulateur de taxes de Bercy pour connaitre votre imposition
Pour ma part j'ai trouvé ça sur les conditions d'adhésion :
La création d'une structure permettrait d'avoir le CGA mais entrainerait des prélèvements suplémentaires lors de la distribution imo. Problème insoluble me semble t-il.
Code:
Les commerçants, artisans, prestataires de services exerçant leur activité professionnelle en entreprise individuelle ou sous forme de société (Sarl, Eurl, Eirl, Snc, Société de Fait,
) voir avantages fiscaux -.
Les Eurl ou autres sociétés unipersonnelles à responsabilité limitée soumises à limpôt société voir avantage en cas de contrôle fiscal
Les auto-entrepreneurs, les micro-entreprises peut également adhérer pour bénéficier de nos services.
https://www.cga-aga.fr/centre-de-gestion-agree/conditions-adhesion-cga/Les Eurl ou autres sociétés unipersonnelles à responsabilité limitée soumises à limpôt société voir avantage en cas de contrôle fiscal
Les auto-entrepreneurs, les micro-entreprises peut également adhérer pour bénéficier de nos services.
La création d'une structure permettrait d'avoir le CGA mais entrainerait des prélèvements suplémentaires lors de la distribution imo. Problème insoluble me semble t-il.
Re: Amusez-vous avec le simulateur de taxes de Bercy pour connaitre votre imposition
Bobvador tu es gentil mais l'adhésion CGA est réservée aux gérants et présidents de société ou aux entreprises en nom propre (EI). Ton optimisation fiscale ne vaut pas un cachou.
Amusez-vous avec le simulateur de taxes de Bercy pour connaitre votre imposition
Bonjour,
Je cherchais à évaluer le niveau de prélèvement d'un revenu en vue d'acheter une maison, en déclaration BIC, et je me suis amusé à configurer ce simulateur de taxes de Bercy. Hé bien c'est pas joli, joli...
https://www3.impots.gouv.fr/simulateur/calcul_impot/2017/complet/index.htm
Paramètres utilisés :
REVENUS INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX NON PROFESSIONNELS
- Régime du bénéfice réel :
-- Revenus imposables du déclarant 1 sans CGA = 1,000,000 (case 5NI)
REVENUS A IMPOSER AUX PRÉLÈVEMENTS SOCIAUX
- revenus et plus-values soumis aux prélèvements sociaux
-- Déclarant 1 = 1,000,000 (case 5HY)
73.5% de prélèvements ! À ce niveau c'est carrément du viol. La prédation de l'état n'a vraiment aucune limite
Je cherchais à évaluer le niveau de prélèvement d'un revenu en vue d'acheter une maison, en déclaration BIC, et je me suis amusé à configurer ce simulateur de taxes de Bercy. Hé bien c'est pas joli, joli...
https://www3.impots.gouv.fr/simulateur/calcul_impot/2017/complet/index.htm
Paramètres utilisés :
REVENUS INDUSTRIELS ET COMMERCIAUX NON PROFESSIONNELS
- Régime du bénéfice réel :
-- Revenus imposables du déclarant 1 sans CGA = 1,000,000 (case 5NI)
REVENUS A IMPOSER AUX PRÉLÈVEMENTS SOCIAUX
- revenus et plus-values soumis aux prélèvements sociaux
-- Déclarant 1 = 1,000,000 (case 5HY)
Code:
RESULTAT
Nombre de personnes à charge 0
Nombre de parts 1
Revenu brut global ou déficit 1250000
Revenu net imposable ou déficit à reporter 1250000
Droits simples 542851
Contribution sur les hauts revenus 37500
Impôt avant imputations 580351
Impôt sur le revenu net 580351
Revenu fiscal de référence 1250000
Base CSG 1000000
Base CRDS 1000000
Base prélèvement social et contributions annexes 1000000
Montant net CSG 82000
Montant net CRDS 5000
Montant net prélèvement social et contributions annexes 68000
Montant net des prélèvements sociaux (sur revenus du patrimoine et revenus d'activité et de remplacement de source étrangère) 155000
[b]MONTANT NET À PAYER * 735351[/b]
Pour information
Taux marginal d'imposition (revenus soumis au barème) 45
Plafond de déduction pour les revenus 2017 au titre de l'épargne retraite, pour déclarant 1 3862
Nombre de personnes à charge 0
Nombre de parts 1
Revenu brut global ou déficit 1250000
Revenu net imposable ou déficit à reporter 1250000
Droits simples 542851
Contribution sur les hauts revenus 37500
Impôt avant imputations 580351
Impôt sur le revenu net 580351
Revenu fiscal de référence 1250000
Base CSG 1000000
Base CRDS 1000000
Base prélèvement social et contributions annexes 1000000
Montant net CSG 82000
Montant net CRDS 5000
Montant net prélèvement social et contributions annexes 68000
Montant net des prélèvements sociaux (sur revenus du patrimoine et revenus d'activité et de remplacement de source étrangère) 155000
[b]MONTANT NET À PAYER * 735351[/b]
Pour information
Taux marginal d'imposition (revenus soumis au barème) 45
Plafond de déduction pour les revenus 2017 au titre de l'épargne retraite, pour déclarant 1 3862
73.5% de prélèvements ! À ce niveau c'est carrément du viol. La prédation de l'état n'a vraiment aucune limite