Quote from: Looarn on July 16, 2017, 10:27:47 AM

Une fois soumis à l'ISF (étape 1), tu te plis à ces règles :
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/5773-PGP.html?identifiant=BOI-PAT-ISF-30-20-10-20140711&ftsq=bitcoin#5773-PGP_80_017

Je réinvente rien, je traduis le bofip pour ceux qui ont du mal, maintenant si tu as une autre interprétation, développe ça nous intéresse tous. Wink

Il n'y a pas de truc du genre une fois soumit a ISF tu le charge encore plus.

Le dit tres clairement:
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/5773-PGP.html?identifiant=BOI-PAT-ISF-30-20-10-20140711&ftsq=bitcoin#5773-PGP_80_017
10. Comme les droits de mutation par décès, l'ISF est assis sur l'ensemble des biens, droits et valeurs qui au jour du fait générateur de l'impôt, composent le patrimoine du redevable.

Tu calcul ton patrimoine en prenant compte de tous ce qui il est soumis :
Les listes precisement :
http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/5773-PGP.html?identifiant=BOI-PAT-ISF-30-20-10-20140711&ftsq=bitcoin#5773-PGP_80_017

Composent également le patrimoine du redevable, sous réserve de l'exonération des biens professionnels, (BOI-PAT-ISF-30-30) :
- les entreprises industrielles, commerciales, artisanales ;
......
- les droits de propriété industrielle (brevets d'invention, marques de fabrique, dessins et modèles), sous réserve de l'exonération des droits appartenant à l'inventeur ;
......
- les dépôts de toute nature, les créances (y compris les livrets de caisse d'épargne), les comptes courants (BOI-PAT-ISF-30-30-40-20), et avoirs en espèces. Ainsi :
......
- les voitures automobiles, motocyclettes, yachts et bateaux de plaisance à moteur fixe, hors bord ou à voile, avions de tourisme, chevaux de course, chevaux de selle.
......
- les bijoux, l'or et les métaux précieux.
- les unités de compte virtuelles stockées sur un support électronique (notamment les "bitcoins").

Il n'y pas d'interpretation a avoir le BOFIP est tres clair sur le sujet

Et ton confond ISF et imposition sur les benefices

P.S Je lit 2H par jours le code des impots donc faut pas dire que je le connais pas