C'est d'ailleurs hallucinant ce renversement de la charge de la preuve. Je ne comprends pas que cela n'ait pas été déclaré anti-constitutionnel.
Quand j'étais en France, mon entreprise à subit un contrôle fiscal avec au final un redressement dantesque. Tout était faux, le contrôleur a tenté le coup et c'était à nous de démontrer que ce qu'il avait avancé était faux.
Heureusement que nous avions un excellent conseiller fiscal (lui même ancien contrôleur) pour tout démonter. Au final: zéro à payer. Mais quelle frayeur!
On est d'accord.
Cela dit imagine l'inverse.
Tu devrais fournir toutes les preuves chaque année. A priori. Ce serait extrêmement lourd en déclaratif, et je parle même pas des coûts de gestion du fisc pour la conservation des données.
Mais oui dans tous les cas c'est abusé.