Search content
Sort by

Showing 13 of 13 results by Saggi85
Post
Topic
(Unknown Title)
by
Saggi85
on 15/04/2020, 09:54:03 UTC
De toute manière, d'après-moi, il n'est pas nécessaire de mentionner les dates d'ouvertures des comptes si elle n'ont pas eu lieu en 2019 n'est ce pas ? C'est ce que semble indiquer le 3916-bis avec sa légende numéro 5 (qui est d'ailleurs apparue avec le formulaire, celle-ci étant absente du 3916 basique).
"Date d'ouverture (5)"

(5) = "Si elle est intervenue au cours de l'année n"

https://www.impots.gouv.fr/portail/formulaire/3916-bis/declaration-par-un-resident-dun-compte-dactifs-numeriques-ouvert-detenu-utilise
 Smiley Smiley Smiley

Quote
Une déclaration doit être souscrite pour chaque compte d’actifs numériques ouvert, détenu, utilisé ou clos à l’étranger à compter du 1er janvier n

De ce que je comprend oui. Tu dois déclarer le compte, mais pas besoin d'indiquer la date d'ouverture.

On est d'accord, ma seule crainte c'était la rétroactivité... Merci  Wink Wink Wink
Post
Topic
Merits 2 from 1 user
(Unknown Title)
by
Saggi85
on 15/04/2020, 09:12:07 UTC
⭐ Merited by Halab (2)
De toute manière, d'après-moi, il n'est pas nécessaire de mentionner la date d'ouverture des comptes si elle n'ont pas eu lieu en 2019 n'est ce pas ? C'est ce que semble indiquer le 3916-bis avec sa légende numéro 5 (qui est d'ailleurs apparue avec le formulaire, celle-ci étant absente du 3916 basique).
"Date d'ouverture (5)"

(5) = "Si elle est intervenue au cours de l'année n"

https://www.impots.gouv.fr/portail/formulaire/3916-bis/declaration-par-un-resident-dun-compte-dactifs-numeriques-ouvert-detenu-utilise
 Smiley Smiley Smiley
Post
Topic
Board Le Bitcoin et la loi
Re: Compte à l'étranger à déclarer... en retard
by
Saggi85
on 13/04/2020, 17:06:55 UTC
Oui bon de toute manière je ne savais pas, alors j'espère que l'honnêteté paiera, surtout vu les montants.

Merci de vos réponses  Wink
Post
Topic
Board Le Bitcoin et la loi
Re: Compte à l'étranger à déclarer... en retard
by
Saggi85
on 13/04/2020, 14:55:19 UTC
Ok super je suis rassuré.

Dernière question, vu que j'ai fermé mes comptes, je dois remplir quoi dans la case "Numéro de compte". La plupart n'en donnait pas à ma connaissance et si maintenant c'est le cas, je n'y ai plus accès  Huh
Post
Topic
Board Le Bitcoin et la loi
Re: Compte à l'étranger à déclarer... en retard
by
Saggi85
on 13/04/2020, 13:51:43 UTC
Ok donc je ne suis pas en retard  Cheesy

Et quand tu dis compte bancaire, Coinbase est compris dedans par exemple ?
Post
Topic
Board Le Bitcoin et la loi
Re: Compte à l'étranger à déclarer... en retard
by
Saggi85
on 13/04/2020, 12:55:16 UTC
J'espère mais je me tate toujours pour les comptes non KYC car la plupart ne sont jamais utilisés et fermés et que si ils y a une sanction rétroactive (comme il est ecrit sur le site de Capital), plus de comptes = plus d'amende  Cry

Quel intérêt de ne PAS les déclarer surtout ?
Pour moi la question ne se pose pas...

C'est bien la 1ère année ou la déclaration des comptes est obligatoire ?  Wink
Dans ce cas oui, je ne perds rien à tout déclarer, même ceux que je n'ai jamais utilisé. Tout sera déclaré chers amis  Grin
Post
Topic
Board Le Bitcoin et la loi
Re: Compte à l'étranger à déclarer... en retard
by
Saggi85
on 13/04/2020, 02:37:25 UTC
D'après la loi, on est d'accord que c'est bien la 1ère année où il faut déclarer ses comptes ? Il était pas question de le faire avant ?

Après je vous laisse tranquille   Wink
Post
Topic
Board Le Bitcoin et la loi
Re: Compte à l'étranger à déclarer... en retard
by
Saggi85
on 12/04/2020, 14:03:49 UTC
Merci pour vos réponses, je ne cherche absolument pas à montrer ce forum ahah Wink
Je vais tout déclarer  Wink

Bonne après-midi à vous  Grin
Post
Topic
Board Le Bitcoin et la loi
Re: Compte à l'étranger à déclarer... en retard
by
Saggi85
on 11/04/2020, 21:35:49 UTC
J'espère que j'aurai aucune amende alors.

Merci pour ton aide  Wink je vais essayer de moins me prendre la tête et compter sur la bienveillance des impôts !

Oui oui t'inquiète, avec ce que tu as prévu de faire tu sera dans les clous. Et effectivement je me suis planté dans mon précédent message concernant le seuil d'éxonération  Wink

J'espère mais je me tate toujours pour les comptes non KYC car la plupart ne sont jamais utilisés et fermés et que si ils y a une sanction rétroactive (comme il est ecrit sur le site de Capital), plus de comptes = plus d'amende  Cry
Post
Topic
Board Le Bitcoin et la loi
Re: Compte à l'étranger à déclarer... en retard
by
Saggi85
on 11/04/2020, 14:09:50 UTC
J'espère que j'aurai aucune amende alors.

Merci pour ton aide  Wink je vais essayer de moins me prendre la tête et compter sur la bienveillance des impôts !
Post
Topic
Board Le Bitcoin et la loi
Re: Compte à l'étranger à déclarer... en retard
by
Saggi85
on 11/04/2020, 13:09:57 UTC
Mes comptes étant fermés alors que j'ignorais qu'il fallait faire la déclaration; je dois mettre quoi dans "numéro de compte" ?

De plus, si j'ai bien compris, je n'ai rien à me reprocher sur les déclarations vu que c'est 2020. Donc autant déclarer tout, même ce qui n'est pas KYC ? Mon nom et prénom et IP suffisent sur le site à m'identifier non Huh

Merci de ton temps Cool
Post
Topic
Board Le Bitcoin et la loi
Re: Compte à l'étranger à déclarer... en retard
by
Saggi85
on 11/04/2020, 10:47:51 UTC
Merci pour vos réponses. Je me demande même si, d'après le texte de loi, je suis obligé de mettre la date d'ouverture (ce qui éviterait tout soucis) :
du compte ; 
« 3° la date d'ouverture du compte si celle-ci intervient au cours de la période au titre de laquelle la déclaration est effectuée ; 
« 4° la date de clôture du compte si celle-ci intervient au cours de la période au titre de laquelle la déclaration est effectuée ;

De plus, c'est si difficile de ça de retrouver un compte non KYC avec mes vraies infos persos ?? Et puis avec les aidrops sur des "projets" qui ont du devenir des exchanges depuis ..  Cheesy

Enfin, d'après le formule 2086, il faut bien détailler toutes les cessions non?
https://www.google.com/url?sa=t&source=web&rct=j&url=https://www.impots.gouv.fr/portail/www2/fichiers/documentation/brochure/ir_2020/pdf_som/2086.pdf&ved=2ahUKEwiGiN3lmODoAhXfA2MBHZQ7DTMQFjACegQIBBAM&usg=AOvVaw0sBO7GFYQE3j6J-xTMNPV9

Merci encore !! Les sommes ne sont pas importantes mais je connais pas vraiment la sévérité des impots  Grin et je me dis que si ils appliquent les textes a la lettre, ils peuvent faire beauxoup de sous...  Undecided
Post
Topic
Board Le Bitcoin et la loi
Re: Compte à l'étranger à déclarer... en retard
by
Saggi85
on 11/04/2020, 03:52:18 UTC
Bonjour ! Première déclaration et je suis très angoissé  Cry

Problème 1 J'ai ouverts des comptes sur des exchanges en 2017 ou 2018 (tous fermés en 2019). Je ne savais pas qu'il fallait déclarer ses comptes à l'étranger et encore moins crypto à l'époque. Je veux être en accord avec la loi et je souhaite tout déclarer. Néanmoins, je ne veux pas me retrouver sur la paille pour 100 euros investis  Roll Eyes . Y'a t-il un risque qu'en voyant la date d'ouverture, ils me mettent la fameuse amende de 750 euros/an/compte ? (Que je n'aurai absolument pas les moyens de payer, bien entendu)

Problème 2 Mon investissement initial était de 100 euros. J'ai fais 260 euros de plus-value en tout avec des passages en fiat :
100e fiat --> crypto
Crypto to crypto sur d'autres plateformes --> 250e fiat
250e fiat --> crypto
Crypto to crypto --> 400e fiat
400e fiat --> crypto
Crypto --> 400e fiat --> Banque (on se croirait dans le maillon faible)

Pouvez-vous me confirmer que je dois déclarer ces 3 échanges :
1. Acquisition = 100e ; Cession = 250 e (même si la crypto est différente de celle de base Huh)
2. Acquisition = 250e ; Cession = 400e
3. Acquisition = 400e ; Cession = 400 e

Donc plus-value totale = 300e donc je serai taxé à 100e ? Ou faut-il prendre en compte les frais ? A quoi correspond la case "soulte" du formulaire et que dois je y mettre ?

Merci beaucoup à celui qui prendra le temps de répondre Smiley