Bien vu razibouzou !

Le rapport fait 143 pages, il y a de quoi lire. 

Il y a un article du Parisien qui en parle aujourd'hui :
http://www.leparisien.fr/espace-premium/actu/le-bitcoin-digne-de-confiance-04-08-2014-4044975.php
mais il y a un paywall.
Quelqu'un qui est abonné aurait-il l'article ?

Imposition sur "prix de vente moins prix moyen".
Disons que tu achètes 10 BTC à 100€ de prix moyen.
Tu vends 8 BTC à 200€. Tu es imposé sur la plus-value de 8 BTC soit 8x(200-100)=800€.

Le plus difficile est de déterminer le prix moyen.
Comme le mentionne dunzoobe, ça peut être compliqué, il faudrait que tu maintiennes un fichier de tous tes achats, ventes que ce soit contre des euros ou des marchandises (évaluées à leur valeur de marché).

Si tu fais tout sur une même plate-forme, elle peut le faire pour toi, mais si tu as des wallets par-ci par-là sur le web, un bitcoin-code ou un Multibit, ça ne sert à rien le prix moyen doit être agrégé à ton niveau.

Concrètement, ça peut être une telle usine à gaz que pour une "petite" utilisation, la question se pose de l'intérêt de le faire (risque d'erreur, y compris de sur-déclaration ...) par rapport au temps passé.
Evidemment le "petite" est à l'appréciation des autorités fiscales ...

http://www.lepoint.fr/chroniqueurs-du-point/guerric-poncet/bitcoin-les-gendarmes-demantelent-une-plate-forme-en-france-07-07-2014-1843937_506.php

Quelqu'un sait de quel site il s'agit ?

Monoprix souhaite accepter les bitcoins en 2015, peut-être en 2014 :
http://www.journaldunet.com/ebusiness/commerce/patrick-oualid-oualid-monoprix-bitcoin.shtml

3 mars 2014, lu sur le site de l'Agefi (référence dans le monde de la finance française),
dans le blog de Vivien Levy-Garboua (senior advisor à la direction générale de BNP Paribas) :
http://www.agefi.fr/fiche-blogs-wikifinance/le-bitcoin-mauvaise-monnaie-mais-invention-majeure-2882.html

Introduction :

Conclusion :

Newsweek aurait déniché Satoshi :
http://mag.newsweek.com/2014/03/14/bitcoin-satoshi-nakamoto.html

pas terrible comme méthodes 

Salut,

ca y est peut-être notre premier resto à Paris !

Pizayolo, si tu fais ça (et que la nourriture est décente) je m'engage à venir une fois par mois tant que tu es le seul !
Par ailleurs, ayant démarré ce thread (https://bitcointalk.org/index.php?topic=277725.0), je rebondis pour savoir si tu as besoin d'aide.

Garath

Bonsoir,
je voulais attendre la rentrée pour avoir un max de contributions.
Merci pour les encouragements !

Alors dans l'ordre :

Merci de ton aide, tu es le courageux premier !
Les problèmes informatiques peuvent rejoindre le point 4.


Si je comprends bien, le premier est spécialisé dans les soirées Starcraft (jeu PC), le second dans les soirées jeux de société (http://www.dernierbar.com pour le site en français plus complet).
Pourquoi pas ? Quelqu'un a visité ?
Même si en fait je pensais à un resto ou un bar généraliste, un endroit où on irait sans forcément être un gamer. Je sais que naturellement, je n'irais pas dans ces deux-là, ça me ferait bizarre d'y aller et demander à parler au patron sur bitcoin alors que j'ai peu d'intérêt pour les jeux ...

Pas de solution !
Ah si, les bitcards que propose Lainz ? (http://www.bit-card.de)

Chouette ! Maintenant si le patron est un poil technophile, il y a déjà des chances pour qu'il encaisse avec une tablette.

LainZ, quand on aura trouvé notre cible, je propose que tu m'accompagnes pour le point 2 !

A mon avis, il faut respecter les responsabilités de chacun. Un gérant, ça a un comptable.
Si le patron est partant, ce genre de choses se présente et s'explique avec son comptable, parce c'est lui qui va faire et assumer la responsabilité. On pourrait mâcher une partie du travail pour lui envoyer les données nécessaires.

Bitpay : je connais mal. Qu'est-ce que ça coûte ? (virements). Au plus il y a de frais, au moins le package "bitcoin" sera sexy au yeux du patron, par rapport à une carte bleue.
Au départ je pensais à un simple compte Bitstamp, et quand il a assez d'USD, il fait un virement. Inconvénient : risque de change EUR/USD.
Paymium : avantage : il n'y aura pas de risque de change, et une solution française paraîtra moins louche qu'une solution britannico-italo-slovène. Espérons que les frais seront faibles.
A discuter.

Bonne idée ! Tu les as reçus ?




Bon dans l'ensemble, on a quand même pas beaucoup de volontaires 

Bonjour,
allez je me lance.

Dites les gars, à voir http://coinmap.org/#zoom=14&lat=48.84698&lon=2.30687&layer=OpenStreetMap il n'y a que 2 endroits officiels en France qui acceptent les bitcoins ;

J'aimerais un bar ou un resto à Paris qui accepte les bitcoins, au moins un quoi !
On pourrait se bouger un peu pour que cela ait lieu, quitte à aider le patron gratos au début pour lancer la chose.

Il y a besoin :

1. de trouver un patron technophile, il a sûrement déjà une tablette

2. de quelqu'un (voir plusieurs) qui va lui expliquer les multiples avantages et le convaincre d'essayer

3. de quelqu'un qui l'aide pour ses comptes, éventuellement de se mettre en relation avec son comptable

4. de quelqu'un qui l'aide à installer un soft pour vérifier que les paiements sont OK

5. de quelqu'un qui l'aide pour convertir ses recettes en EUR

6. d'autres pour consommer, par exemple lors de meetups, lors de transactions OTC ou localbitcoins


Peu importe qu'il utilise Bitpay, Bitstamp, MtGox, Multibit, etc. on s'en fout, faut que ça marche et qu'il soit content !
Et nous aussi on a soif et faim !

Ca devrait quand même se trouver sur ce forum des bonnes volontés. Si on veut que ça démarre et qu'on arrête d'être à la traîne, faudrait se mouiller.
Moi je veux bien faire 3 et 6, et être backup sur d'autres tâches.

Garath

Attention, il y a 2 sujets différents :

1. la TVA transfontalière
Si le pays à partir duquel est envoyé l'or fait partie de l'Union Européenne, et est à destination d'un autre pays de l'UE, il n'y a pas de TVA. C'est l'un principe de base de l'Union : libre circulation des biens, des personnes et des capitaux.
Pour les achats hors UE (par exemple la Suisse, les USA, ...) la douane peut saisir si la TVA n'est pas payée.

2. le cas particulier de l'or dans l'Union Européenne.
Il n'y a pas de TVA sur les achats d'or dans l'UE, sans exception.
Ce n'est pas le cas pour l'argent qui est considéré comme un métal industriel, et il est encore possible d'arbitrer les différences de TVA (mais plus pour longtemps)

Ce décret s'applique aux "monnaie électroniques" au sens juridique.

Bitcoin n'est pas une "monnaie électronique" au sens juridique. Le Code Monétaire et Financier en précise la définition et les caractéristiques :
Article L315-1 :
La monnaie électronique est une valeur monétaire qui est stockée sous une forme électronique, y compris magnétique, représentant une créance sur l'émetteur, qui est émise contre la remise de fonds aux fins d'opérations de paiement définies à l'article L. 133-3 et qui est acceptée par une personne physique ou morale autre que l'émetteur de monnaie électronique.

Article L315-2 :
Chacune des unités de monnaie électronique est émise sans délai contre la remise de fonds.

Article L315-3 :
Chacune des unités de monnaie électronique ne peut être émise que pour une valeur nominale égale à celle des fonds collectés en contrepartie.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichCode.do?idArticle=LEGIARTI000027007558&idSectionTA=LEGISCTA000027005954&cidTexte=LEGITEXT000006072026&dateTexte=20130725


Bitcoin répond plus à la définition de "monnaie virtuelle", mais cette expression ne semble pas définie en droit français ...

Update :
this now seems to go better :
- on Monday 1st, I initiated a standard SEPA transfer
- on Wednesday 10th morning, I received an email from BTC-24 saying that the transfer was processed
- on Thurday 11th (today) afternoon, the money was on my bank account 
So the bottleneck was on the processing side of BTC-24.
I think I will continue to trust them at least for a while.

I have now been able to withdraw BTCs ; so even if SEPAs are blocked in the limbos, there is still a way to "get out".

I have the same problem : standard SEPA withdrawal has been asked on April 1st (no it is not a joke).
Still nothing asof today, 7 days later, and no answer from the admin. 

I could understand delays, but only if this was accompanied by proper communication.
I hope the exchange will continue to provide a good QoS, and that the EUR they are holding for me are not going to be used for "long-term vacations" in the Caymans.
So far, I recognize that the trading facility has been of good quality 

Il n'y a jamais "aucun risque".
Il y a deux seuils :

• celui en-dessous duquel le fisc s'en fiche. Si tu as gagné 100€ l'année dernière avec les bitcoins, et que tu ne déclares rien, ce sera perdu dans la marge d'erreur de 5%
• celui de ta tolérance au risque. Ce n'est pas parce que le fisc ne s'est pas prononcé sur la nature du bitcoin qu'il va t'ignorer si ton train de vie est incompatible avec tes revenus ou ton patrimoine déclarés. Les risques derrière, sont de nature financière _et_ pénale : fraude fiscale (peine jusqu'à 1 million d'€ / 7 ans d'emprisonnement), blanchiment de fraude fiscale (750 k€ / 10 ans), travail dissimulé, etc ...

Après c'est toi qui voit.

Moi j'ai choisi, je paierai, et je déclarerai les plus-values de cession calculées à partir du prix d'acquisition moyen pondéré (petits calculs à faire ...). S'il y a des moins-values => imputables sur les revenus de même nature pendant les 6 prochaines années.
Et j'inclurai les "achats" parmi les cessions.

Je ne mine pas, mais si je le faisais et que les revenus du minage faisaient plus de 50% de mes revenus, je demanderais absolument conseil aux impôts et aux Urssaf, quitte à créer une structure pour payer la TVA et les charges sociales. Au moins, ça aurait l'avantage de pouvoir déduire les coûts d'achat des ASIC.


Une synthèse en anglais :
https://en.bitcoin.it/wiki/Tax_compliance

Oui, l'imposition sur les plus-values est le plus logique, mais il n'est pas sûr que Bitcoin réponde à la définition juridique de valeur mobilière :

Un compte bancaire non. Mais, est-ce que les adresse Bitcoins pourraient avoir certaines propriétés d'un compte ? (identifiable, d'un montant variable, utilisable sur demande) si le législateur souhaitait se moderniser ? Je ne sais pas.

Pour les comptes en EUR de MtGox, qui n'a pas de licence bancaire, j'ai compris qu'il n'y avait pas de ségrégation des comptes clients. MtGox n'a qu'un compte en Europe chez la banque Zachodni WBK. Donc nos dépôts ne sont pas des "comptes bancaires", c'est juste des lignes dans les livres de MtGox.
Cependant le CGI précise bien que doivent être déclarés tous les comptes :
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006306932&cidTexte=LEGITEXT000006069577
http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006069574&idArticle=LEGIARTI000006299493&dateTexte=20120817
et MtGox dans ses conditions générales parle de "currencies deposited by Members in their account"
https://mtgox.com/terms_of_service
Ce n'est pas sûr que Bercy considère ces comptes comme devant être déclarés. Mais il pourrait tout à fait le décider (et éventuellement le contribuable le contester).


Oui, mais même si ce n'est pas émis par un Etat, il y a un début de reconnaissance je crois par le fameux papier de la BCE sur les monnaie virtuelles et Bitcoin en particulier. La BCE parle bien de "virtual currency schemes".


Ah pour revenir à la fiscalité, il pourrait aussi se poser la question de l'imposition des revenus du minage : parce que du coup ce n'est pas une plus-value, puisque c'est créé à partir de rien. Normalement, quand tu fabriques quelque chose qui se revend, il y a la TVA, mais comme n'est pas possible pour un particulier, pourrait-il y avoir requalification en fraude à la TVA ? ... Je sèche.
Ou alors, c'est le droit minier qui s'applique  , et le code minier qui détermine comment doit se faire l'exploitation ? 


Bref, beaucoup de choses qu'on sait pas.
Mais un jour sûrement le fisc se prononcera sur ces questions, quand le bitcoin ne sera plus marginal !

rPVcFdL17DuKKMogwHeXJP48CVjt7VUySA

Salut mah87,
je ne pense pas que le fisc ait une position officielle sur le sujet.

Cependant voici quelques pistes :
- si les BTC sont considérés comme des valeurs mobilières, c'est leur cession qui déclenchera l'impôt sur le revenu ; le plus logique je trouve
- si les BTC sont considérés comme des ressources, l'achat / vente est soumis à TVA s'il est fait "régulièrement" ; ça peut faire mal
- à intégrer évidemment aux seuils de l'ISF ...
- les comptes ouverts à l'étranger doivent être systématique déclarés au fisc, sinon bobo (1500/10000€ d'amende, présomption de revenu imposable). Une adresse bitcoin doit-elle être considérée comme un compte ouvert à l'étranger ? Et un compte MtGox ?
- si ces revenus sont très réguliers et constituent une part importante de tes revenus, il n'est pas certain que ce soit seulement des revenus du capital, mais peut-être des revenus du travail (si services rendus) => cotisations URSAFF à payer !

Le mieux serait de leur demander. Vraiment ! Chaque fois que je leur ai demandé quelque chose, ils étaient rapides et efficaces. Tu peux demander un rescrit fiscal, c'est une position écrite officielle des impôts sur un sujet donné, qui leur est opposable. N'hésite pas à nous faire part de leur réponse ! 

Courage

Garath

valiron : ça peut m'intéresser, je t'ai envoyé un MP

I would also be glad to receive a small donation at the following address :

1PcsB5VcPNCWJMED7S4wioeyNZ42Tqahxi

Garath