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Reste encore la question de l'assiette d'imposition. Déterminer les plus values sur les ventes crypto/euros et crypto/crypto (estimées vu que pas de passage en euros) sur les plateformes ou bien seulement les cashout vers compte bancaire en euros ?
Personellement je considère que je prends en compte même si je n'ai pas fait de cashout vers un compte bancaire hors plateforme d'échange. Si des euros on circulé, suite à la vente de crypto, sur une plateforme type Kraken ou un compte en banque a été déclaré, alors je considère qu'il faut que je les prenne en compte.
C'est certes moins visible pour l'administration fiscale que si c'était revenu sur mon compte en banque en France mais bon ce sont tjs des Euros sur une banque dans l'UE..
Merci pour cette réponse.
Voici un petit résumé avec exemple des méthodes de calcul et assiette pour les différents cas BNC / BIC tel que je le comprends. Etes vous d'accord ?
En BNC simplifié - Doctrine BOFIP
On prend en compte le montant du Chiffre d'Affaire (Bénéfice) juste pour les conversion Crypto / Euros je crois :
Si j'ai investi 4000 en crypto via achat avec des Euros en direct
J'ai revendu dans l'année des cryptos en euros pour 6000 (je ne tiens pas compte des échanges crypto/cryto). je considère cela comme mon CA/Bénéfice.
Mon assiette imposable est 6000 c'est cela ?
En BNC réel- Doctrine BOFIP
On prend en compte le montant de la plus value réalisé juste pour les conversion Crypto / Euros je crois:
Si j'ai investi 4000 en crypto via achat avec des Euros en direct
J'ai revendu dans l'année des cryptos en euros pour 5000.
Mon assiette imposable est de 5000 - 4000 : 1000 ?
En BNC simplifié - Décision CE
On prend en compte le montant du Chiffre d'Affaire (Bénéfice) pour l'ensemble des échanges crypto/crypto et crypto/euros :
Si j'ai investi 4000 en crypto via achat avec des Euros en direct
L'ensemble de mes transactions me fait un total de 10000 (peu importe les plus value)
Mon assiette imposable est de 10000 c'est cela ?
En BNC réel- Doctrine CE
On prend en compte le montant de la plus value réalisé juste pour les conversion Crypto / Euros je crois:
Si j'ai investi 4000 en crypto via achat avec des Euros en direct
L'ensemble de mes transactions crypto/crypto et crypto/euros me ressort une plus value de 12000 (peu importe les plus value)
Mon assiette imposable est de 12000 c'est cela ?
Sur chaque assiette je compte un abattement éventuel puis je compte limposition de ma TMI + 9,9% CGS + 0,5% CRDS + 6,8% autres cotisations sociales. Est-ce cela ?
Les taxes se calculent sur l'assiette ou le montant avec abbatement?
Bien meuble
Si occasionnelle uniquement je suis dispensé pour toutes transaction de moins de 5000 sinon déclaration à l'administration fiscale chaque mois ou il y a des transactions.
BIC réel / Simplifié
pas sur par contre pour le calcul du BIC
Qu'en pensez-vous ?
Après reste à savoir ou on met tout cela dans la déclaration fonctoin du régime....
Voici un petit résumé avec exemple des méthodes de calcul et assiette pour les différents cas BNC / BIC tel que je le comprends. Etes vous d'accord ?
En BNC simplifié - Doctrine BOFIP
On prend en compte le montant du Chiffre d'Affaire (Bénéfice) juste pour les conversion Crypto / Euros je crois :
Si j'ai investi 4000 en crypto via achat avec des Euros en direct
J'ai revendu dans l'année des cryptos en euros pour 6000 (je ne tiens pas compte des échanges crypto/cryto). je considère cela comme mon CA/Bénéfice.
Mon assiette imposable est 6000 c'est cela ?
En BNC réel- Doctrine BOFIP
On prend en compte le montant de la plus value réalisé juste pour les conversion Crypto / Euros je crois:
Si j'ai investi 4000 en crypto via achat avec des Euros en direct
J'ai revendu dans l'année des cryptos en euros pour 5000.
Mon assiette imposable est de 5000 - 4000 : 1000 ?
En BNC simplifié - Décision CE
On prend en compte le montant du Chiffre d'Affaire (Bénéfice) pour l'ensemble des échanges crypto/crypto et crypto/euros :
Si j'ai investi 4000 en crypto via achat avec des Euros en direct
L'ensemble de mes transactions me fait un total de 10000 (peu importe les plus value)
Mon assiette imposable est de 10000 c'est cela ?
En BNC réel- Doctrine CE
On prend en compte le montant de la plus value réalisé juste pour les conversion Crypto / Euros je crois:
Si j'ai investi 4000 en crypto via achat avec des Euros en direct
L'ensemble de mes transactions crypto/crypto et crypto/euros me ressort une plus value de 12000 (peu importe les plus value)
Mon assiette imposable est de 12000 c'est cela ?
Sur chaque assiette je compte un abattement éventuel puis je compte limposition de ma TMI + 9,9% CGS + 0,5% CRDS + 6,8% autres cotisations sociales. Est-ce cela ?
Les taxes se calculent sur l'assiette ou le montant avec abbatement?
Bien meuble
Si occasionnelle uniquement je suis dispensé pour toutes transaction de moins de 5000 sinon déclaration à l'administration fiscale chaque mois ou il y a des transactions.
BIC réel / Simplifié
pas sur par contre pour le calcul du BIC
Qu'en pensez-vous ?
Après reste à savoir ou on met tout cela dans la déclaration fonctoin du régime....
Bonjour,
Je suis un peu perdu à force d'avoir lu et relu la fiscalité des BNC réel, BNC simplifié, BIC entre le TMI, les abattements, l'assiette imposable, les taxes CGS/CRDS...
Quelqu'un pourrait récapituler un peu cela svp ?
Merci bcp d'avance
Je suis un peu perdu à force d'avoir lu et relu la fiscalité des BNC réel, BNC simplifié, BIC entre le TMI, les abattements, l'assiette imposable, les taxes CGS/CRDS...
Quelqu'un pourrait récapituler un peu cela svp ?
Merci bcp d'avance
Petite précisino pour moi. Quand on parle de cash out, c'est de déclarer les gains revenus sur notre compte en Banque en France ? Si mes ventes en Fiat n'ont jamais quitté la plateforme d'exchange et que je n'ai jamais faire revenir de l'argent sur mon compte en Banque Français. Cela se déclare aussi ?
Je me pose la question que d'autant plus dans mon cas j'ai revendu en euros au total moins que ce que j'avais mis au départ. J'aurais tendance à dire dans ce cas que je n'ai pas fait de bénéfice.
Qu'en pensez-vous ?
Quote from: Tharon256
Petites questions pour le micro bnc. Tu as remplis ton CA annuel (ensemble de tes ventes sur plateformes en fiat et crypto crypto ou bien juste ensemble des cash out?) dans la partie non professionnelle du micro bnc?
Ou bien en professionnel ?
En non professionnel (case 5KU). Juste le cash out.Ou bien en professionnel ?
Bonjour,
Peut-on pour les échanges 2017 se prévaloir de la doctrine BOFIP pré décision du conseil d'état ?
Ici https://bitcointalk.org/index.php?topic=2582345.60 ==> post du 9 Mai par bm842
j'ai vu que quelqu'un avait mis cela donc le BOFIP s'appliquerai toujours
Qu'en pensez-vous ?
Merci !
Peut-on pour les échanges 2017 se prévaloir de la doctrine BOFIP pré décision du conseil d'état ?
Ici https://bitcointalk.org/index.php?topic=2582345.60 ==> post du 9 Mai par bm842
j'ai vu que quelqu'un avait mis cela donc le BOFIP s'appliquerai toujours
Qu'en pensez-vous ?
Merci !
Calcul plus value crypto monnaie liés aux échanges crypto / crypto
Bonjour,
Si l'on se place dans le cadre de la décision du CE du 26/04 dernier et que l'on est dans une activité régulière en imposition BIC.
Comment calculer une plue value si je fait ce schéma :
Achat Fiat / crypto 1 ==> achat crypto 1 / crypto 2 ==> revente crypto 2 / Fiat
Comment se calcul une plue value lié à mon achat fiat / crypto 1 quand je retourne au fiat avec des crypto 2
Ex :
Le 01/03/2017 j'achète 10 Eth avec des euros : 10ETH pour 400 euros investi
Le 01/04/2017 j'achète 10 IOTA avec des Eth : 4000 IOTA pour les 10 ETH
Le 01/06/2017 j'achète 1BTC pour 2000
En décembre je veux récupérer des euros
Le 01/12/2017 je revend des IOTA pour des BTC : 0,5 BTC pour 4000 IOTA
Le 01/12/2017 je revend ces même BTC pour des Euros : 10000 pour 0,5BTC
Si j'ai fais d'autres transaction comme je rapproche l'achat de Mars avec la vente de décembre pour calculer la plus value surtout si entre temps j'ai acheté des BTC avec des euros ?
Dans mon cas je rapproche la vente des BTC du 01/12 de l'achat des ETH du 01/03 ou de l'achat de BTC du 01/06 ?
A mon sens cela devrait être de celle du 01/3 mais je vois pas comment c'est possible (surtout si on démultiplie les transactions avec ce schéma).
Si l'on se place dans le cadre de la décision du CE du 26/04 dernier et que l'on est dans une activité régulière en imposition BIC.
Comment calculer une plue value si je fait ce schéma :
Achat Fiat / crypto 1 ==> achat crypto 1 / crypto 2 ==> revente crypto 2 / Fiat
Comment se calcul une plue value lié à mon achat fiat / crypto 1 quand je retourne au fiat avec des crypto 2
Ex :
Le 01/03/2017 j'achète 10 Eth avec des euros : 10ETH pour 400 euros investi
Le 01/04/2017 j'achète 10 IOTA avec des Eth : 4000 IOTA pour les 10 ETH
Le 01/06/2017 j'achète 1BTC pour 2000
En décembre je veux récupérer des euros
Le 01/12/2017 je revend des IOTA pour des BTC : 0,5 BTC pour 4000 IOTA
Le 01/12/2017 je revend ces même BTC pour des Euros : 10000 pour 0,5BTC
Si j'ai fais d'autres transaction comme je rapproche l'achat de Mars avec la vente de décembre pour calculer la plus value surtout si entre temps j'ai acheté des BTC avec des euros ?
Dans mon cas je rapproche la vente des BTC du 01/12 de l'achat des ETH du 01/03 ou de l'achat de BTC du 01/06 ?
A mon sens cela devrait être de celle du 01/3 mais je vois pas comment c'est possible (surtout si on démultiplie les transactions avec ce schéma).
Si l'on considère être en activité régulière et que l'on opte pour me Micro BIC quel taux de prélèvement sociaux (au titre des revenus de 2017) faut-il ajouter au taux d'imposition marginal ?
Et si j'ai bien compris le Micro BIC (ou simplifié) se calcul sur le montant des reventes après abattement de 71% ?
Merci !
Et si j'ai bien compris le Micro BIC (ou simplifié) se calcul sur le montant des reventes après abattement de 71% ?
Merci !
Bonjour
Ici https://www.capital.fr/votre-argent/fiscalite-du-bitcoin-bouleversee-le-guide-complet-pour-comprendre-son-imposition-1285201
il indique cela :
5. Jai dégagé des plus-values sur les cryptomonnaies en 2017, dans le cadre dune activité occasionnelle. Comment les déclarer ?
En cas de gain occasionnel dégagé en 2017, vous avez lembarras du choix : vous pouvez non seulement opter pour le nouveau régime dimposition des biens meubles, mais aussi pour le précédent (BNC). Explication : même considérée comme illégale, linstruction fiscale soumettant les gains aux BNC reste opposable à ladministration pour les revenus engrangés avant la décision du Conseil dEtat, souligne Nicolas Canetti. Cest donc à vous de faire vos calculs...
Si on considère que l'on se base toujours sur la doctrine d'avant, car elle se serait pas opposable pour 2017 en tout cas, on pourrait donc aussi considérer les cryptomonnaies en 2017 n'étaient pas considérés comme des biens meubles. Donc l'échange crypto / Crypto ne rendre pas en compte pour le calcul des bénéfices. Donc il ne faudrait prendre en compte que le bénéfice des vente crypto/Fiat.
Est-ce que mon raisonnement tient ?
Ici https://www.capital.fr/votre-argent/fiscalite-du-bitcoin-bouleversee-le-guide-complet-pour-comprendre-son-imposition-1285201
il indique cela :
5. Jai dégagé des plus-values sur les cryptomonnaies en 2017, dans le cadre dune activité occasionnelle. Comment les déclarer ?
En cas de gain occasionnel dégagé en 2017, vous avez lembarras du choix : vous pouvez non seulement opter pour le nouveau régime dimposition des biens meubles, mais aussi pour le précédent (BNC). Explication : même considérée comme illégale, linstruction fiscale soumettant les gains aux BNC reste opposable à ladministration pour les revenus engrangés avant la décision du Conseil dEtat, souligne Nicolas Canetti. Cest donc à vous de faire vos calculs...
Si on considère que l'on se base toujours sur la doctrine d'avant, car elle se serait pas opposable pour 2017 en tout cas, on pourrait donc aussi considérer les cryptomonnaies en 2017 n'étaient pas considérés comme des biens meubles. Donc l'échange crypto / Crypto ne rendre pas en compte pour le calcul des bénéfices. Donc il ne faudrait prendre en compte que le bénéfice des vente crypto/Fiat.
Est-ce que mon raisonnement tient ?
Donc :
- vu que le BIC c'est pour l'exercice habituel
- vu que oui la majorité d'achat de crypto c'est pour les revendre un jour donc catégorisé comme une activité commercial
il faut donc cette fameuse catégorisation de l'exercice habituel.. 2 ventes ? 10 ventes ? 100 ventes ? par semaine ? Par mois ? Par an ?
C'est ce qui nous permettra de savoir si on est en imposition bien meuble ou en BIC
- vu que le BIC c'est pour l'exercice habituel
- vu que oui la majorité d'achat de crypto c'est pour les revendre un jour donc catégorisé comme une activité commercial
il faut donc cette fameuse catégorisation de l'exercice habituel.. 2 ventes ? 10 ventes ? 100 ventes ? par semaine ? Par mois ? Par an ?
C'est ce qui nous permettra de savoir si on est en imposition bien meuble ou en BIC
Mouais en matière de crypto, on fait souvent de l'achat d'une cryto ou d'un token dans le seul but de la revente à meilleur prix, dont on va tous être au BIC si j'ai tout compris?
En tout cas, je pense que d'autres affaires risques de devoir préciser cette nouvelle jurisprudence.
En tout cas, je pense que d'autres affaires risques de devoir préciser cette nouvelle jurisprudence.
Sur la partie "exercice habituel" la vraie phrase intéressante c'est "Dans des conditions caractérisant l'exercice d'une profession commerciale"
Moi j'en comprends que c'est pas tant ou tu le fais (plateforme de trading) mais si cela rejoint ce qui caractérise une profession commerciale.. le nombre de fois peut être un critère qui caractérise. Si tu le fais au quotidien c'est probablement lié à cela..
Bref quelqu'un à une idée sur cette caractérisation ?
Moi j'en comprends que c'est pas tant ou tu le fais (plateforme de trading) mais si cela rejoint ce qui caractérise une profession commerciale.. le nombre de fois peut être un critère qui caractérise. Si tu le fais au quotidien c'est probablement lié à cela..
Bref quelqu'un à une idée sur cette caractérisation ?
« Les gains provenant de la cession à titre habituel dunités de « bitcoin » acquises en vue de leur revente, y compris lorsque cette cession prend la forme dun échange contre un autre bien meuble, dans des conditions caractérisant lexercice dune profession commerciale, sont imposables dans la catégorie des BIC »
Toujours les mêmes questions :
Est ce que deux crypto monnaies sont considérées comme deux biens meubles différents?
Donc imposition des échanges crypto à crypto ?
Toujours les mêmes questions :
Est ce que deux crypto monnaies sont considérées comme deux biens meubles différents?
Donc imposition des échanges crypto à crypto ?
Le cas présenté ici pour les plus value est simple . Mais comment calcule t on la plus value ou moins value quand le BTC a été acheté à plusieurs moment dans l'année, à plusieurs montants différents et revendu en partie par la suite ?
Ex :
J'achète 0,5 BTC à 1000 le 02 Janvier 2017
J'achète 0,01 BTC à 1200 le 3 Février 2017
J'achète 0,11 BTC à 1500 le 5 Mai 2017
Je revends 0.2 BTC à 1300 le 15 juin 2017
Je revends 0.3 BTC à 2000 le 15 Aout2017
J'achète 0,1 BTC à 1600 le 5 Octobre 2017
J'avoue que mon cerveau chauffe beaucoup là...
Merci pour votre vue sur le sujet.
Oui enfin il ne faut pas rêver, ce qui s'appliquera aux Bitcoin s'appliquera à toutes les crypto. La taxation sur les échanges crypto<->crypto n'est d'ailleurs absolument pas quelque chose d'inhabituel, c'est par exemple le cas aux USA et au canada, mais aussi en Irlande (confirmé par un expert comptable sur Dublin que j'ai contacté il y a quelques semaines). La différence c'est que dans tous ces pays, au pire on est redevable de la CGT (Capital Gain Tax, taxe sur les gains capitaux) et c'est tout. Idéalement en France cela voudrait dire que pour tout benef de crypto à crypto on garderait 30% du gain pour la flat taxe (pas de charge sociale ou autre). On est malheureusement très loin de cela.
Cela restera à confirmer dans les prochaines semaines mais beaucoup d'avocats fiscalistes pourraient avoir des situations rocambolesques avec leurs clients.
Exemple :
Achat de 20 BTC à 1000 euros l'unité début 2017.
Le 15 décembre, échange des 20 BTC (14500 euros l'unité) pour 10500 ETC (0.0019 BTC l'unité) -> les impôts considèrent qu'il y a eu gain de 20*(14500-1000) soit 270000 euros. Imposition probable de 75% minimum tout cumulé au titre de BIC soit + de 200000 euros dû
Prix des 10500 ETC aujourd'hui s'il faut tous les vendre pour payer ses impôts ? 0.0023 BTC à 7630 euros les BTC. Soit ~184000 euros. Oui, même en vendant tout vous n'avez pas assez pour payer.
Cela est arrivé à pas mal d'Américains récemment qui ont trade fin décembre et ont eu de lourdes pertes depuis début 2018. On pourrait se retrouver dans la même situation en France du coup, mais infiniment plus facilement vu le niveau d'imposition monstrueux.
Ex :
J'achète 0,5 BTC à 1000 le 02 Janvier 2017
J'achète 0,01 BTC à 1200 le 3 Février 2017
J'achète 0,11 BTC à 1500 le 5 Mai 2017
Je revends 0.2 BTC à 1300 le 15 juin 2017
Je revends 0.3 BTC à 2000 le 15 Aout2017
J'achète 0,1 BTC à 1600 le 5 Octobre 2017
J'avoue que mon cerveau chauffe beaucoup là...
Merci pour votre vue sur le sujet.
Analyse pertinente vaelrock...
J'ai la même interprétation que toi sur les échanges inter cryptos. Même s'il aurait été préférable que l'administration tranche encore plus nettement (par exemple en précisant clairement "autre type d'unité de compte virtuelle"), le texte ne laisse plus vraiment place au doute, avec l'expression "d'autres bien meubles". C'est clairement sous-entendu.
Oui enfin si on va par là on peut aussi dire que puisque les textes ne font référence qu'au "Bitcoin" et pas aux "crypto-monnaies" ou aux "crypto-actifs" (comme le G20 les appelle), seul "Bitcoin" est concerné... J'ai la même interprétation que toi sur les échanges inter cryptos. Même s'il aurait été préférable que l'administration tranche encore plus nettement (par exemple en précisant clairement "autre type d'unité de compte virtuelle"), le texte ne laisse plus vraiment place au doute, avec l'expression "d'autres bien meubles". C'est clairement sous-entendu.
Oui enfin il ne faut pas rêver, ce qui s'appliquera aux Bitcoin s'appliquera à toutes les crypto. La taxation sur les échanges crypto<->crypto n'est d'ailleurs absolument pas quelque chose d'inhabituel, c'est par exemple le cas aux USA et au canada, mais aussi en Irlande (confirmé par un expert comptable sur Dublin que j'ai contacté il y a quelques semaines). La différence c'est que dans tous ces pays, au pire on est redevable de la CGT (Capital Gain Tax, taxe sur les gains capitaux) et c'est tout. Idéalement en France cela voudrait dire que pour tout benef de crypto à crypto on garderait 30% du gain pour la flat taxe (pas de charge sociale ou autre). On est malheureusement très loin de cela.
Cela restera à confirmer dans les prochaines semaines mais beaucoup d'avocats fiscalistes pourraient avoir des situations rocambolesques avec leurs clients.
Exemple :
Achat de 20 BTC à 1000 euros l'unité début 2017.
Le 15 décembre, échange des 20 BTC (14500 euros l'unité) pour 10500 ETC (0.0019 BTC l'unité) -> les impôts considèrent qu'il y a eu gain de 20*(14500-1000) soit 270000 euros. Imposition probable de 75% minimum tout cumulé au titre de BIC soit + de 200000 euros dû
Prix des 10500 ETC aujourd'hui s'il faut tous les vendre pour payer ses impôts ? 0.0023 BTC à 7630 euros les BTC. Soit ~184000 euros. Oui, même en vendant tout vous n'avez pas assez pour payer.
Cela est arrivé à pas mal d'Américains récemment qui ont trade fin décembre et ont eu de lourdes pertes depuis début 2018. On pourrait se retrouver dans la même situation en France du coup, mais infiniment plus facilement vu le niveau d'imposition monstrueux.
Vous avez vu cela ou sur les echos ?
Selon les echos :
s. Première bonne nouvelle, les plus-values réalisées lors de cessions dont le montant est inférieur à 5.000 euros sont exonérées,
Bon pour le BTC c'est mort ( sauf si vous cedez des fractions...)
Mais qu'en est ils des autres "crypto actifs " ?
Bref une vraie usine á gaz cette histoire....
Chacun pourra interpreter les choses comme il le voudra .....
Bref 🤔
s. Première bonne nouvelle, les plus-values réalisées lors de cessions dont le montant est inférieur à 5.000 euros sont exonérées,
Bon pour le BTC c'est mort ( sauf si vous cedez des fractions...)
Mais qu'en est ils des autres "crypto actifs " ?
Bref une vraie usine á gaz cette histoire....
Chacun pourra interpreter les choses comme il le voudra .....
Bref 🤔